Ce recueil inclut les versions en français des rapports d’examen des pays francophones suivants : la Belgique, le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Canada, le Congo, la Côte d’Ivoire, Djibouti, la France, le Gabon, Haïti, le Luxembourg, le Maroc, Maurice, la Mauritanie, Monaco, la République démocratique du Congo, le Sénégal, les Seychelles, la Suisse, le Togo et la Tunisie.
Points saillants
- Plus de 110 juridictions ont déjà introduit une législation pour imposer une obligation de déclaration aux groupes d'entreprises multinationales, couvrant pratiquement tous les groupes d'entreprises multinationales dont les revenus consolidés du groupe atteignent ou dépassent le seuil de 750 millions d'euros. Les autres membres du Cadre inclusif s'efforcent de finaliser leurs cadres juridiques nationaux avec le soutien de l'OCDE.
- Lorsque la législation est en place, la mise en œuvre de la déclaration pays par pays a été jugée largement conforme au standard minimum de l'Action 13.
- Un grand nombre de recommandations formulées lors des cinq premières phases de l'examen par les pairs ont été prises en compte et ces recommandations ont été supprimées.
- Plus de 3 000 relations bilatérales pour l'échange de rapports sur la déclaration pays par pays sont désormais en place.
Communiqué de presse
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