Publié le 20 mai 2022   Téléchargez le rapport (PDF) Français English

à propos

Ce rapport examine les conséquences des développements en matière de fiscalité internationale de ces dix dernières années, notamment l'adoption en octobre 2021 de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie pour les administrations fiscales nationales. Il fournit des recommandations pour renforcer la coopération au niveau des administrations fiscales nationales dans un contexte de coordination accrue des règles internationales. Le rapport examine le paysage de la fiscalité des entreprises et la nécessité d'une administration simple, collaborative et numérique des règles communes. Des sujets autres que la fiscalité des entreprises sont abordés, comme la manière dont l'architecture internationale d'échange d'informations pourrait évoluer, en vue d'améliorer la rapidité d’exécution grâce à la disponibilité des données en temps réel et d'intégrer les exigences de conformité fiscale dès la conception. Pour finir, le rapport souligne les implications de cette évolution du paysage fiscal pour les pays en développement et la manière dont le G7 pourrait amener les économies avancées à accompagner les pays en développement dans la mise en œuvre de la solution reposant sur deux piliers.

 

Ce rapport a été préparé par l'OCDE pour éclairer les discussions lors de la réunion de mai 2022 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7, à la demande de la présidence allemande du G7.

 

Lecture connexe

• Rapport d'étape 2023 sur la coopération fiscale au XXIe siècle : Rapport de l’OCDE à l’intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7, Mai 2023, Japon (OCDE 2023)

 

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