Conventions fiscales
Mise à jour des orientations sur les conventions fiscales et impact de la pandémie de COVID-19
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à propos
Les gouvernements ont imposé ou recommandé des mesures sans précédent pendant la majeure partie de l'année 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, et cette situation perdure en 2021. Mentionnons notamment les mesures restreignant les déplacements ou réduisant les activités des entreprises instaurées dans la plupart des juridictions sous diverses formes et à différents stades. La présente note revient sur les orientations publiées par le Secrétariat de l'OCDE en avril 2020 concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les conventions fiscales. Ces orientations indiquent le point de vue du Secrétariat, soutenu par le Groupe de travail n°1 (dans son format du Cadre Inclusif), sur l'interprétation des dispositions des conventions fiscales et visent à fournir une plus grande sécurité juridique aux contribuables pendant cette période exceptionnelle au cours de laquelle ces mesures étaient applicables. Les orientations reflètent l'approche générale du Groupe de travail n°1 et illustrent la manière dont certaines juridictions ont traité l'impact du COVID-19 sur la situation fiscale des particuliers et des employeurs. Cette mise à jour des orientations décrit l'application des règles existantes et des commentaires de l'OCDE sur les inquiétudes relatives à la création d'établissements stables, à l'application des règles de départage en cas de double résidence et au traitement des revenus d'emploi dans les conventions fiscales.
Les orientations publiées par les juridictions
De nombreuses juridictions ont publié leurs propres orientations pour traiter des problématiques abordées dans les orientations actualisées. Des liens vers certaines de ces orientations sont indiqués ci-dessous (cette liste ne prétend pas être une liste exhaustive des orientations publiées). Les liens sont disponibles dans la langue respective de chaque juridiction.
- Allemagne
- Australie
- Autriche
- Canada
- États-Unis
- Finlande
- France
- Grèce
- Inde
- Irlande
- Nouvelle-Zélande
- Royaume-Uni
- Singapour
Lectures complémentaires
- Article de blog : Vers une certitude accrue en période d'incertitude : révision des orientations des conventions fiscales (21 janvier 2021) uniquement disponible en anglais
- Réponses clés : Conventions fiscales et impact de la crise du COVID-19 : Analyse du Secrétariat de l'OCDE (3 avril 2020)
- Travaux de l'OCDE sur les conventions fiscales
- Contributions de l'OCDE pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
Informations complémentaires
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- Contactez-nous par e-mail : ctp.contact@oecd.org
Les orientations publiées par les juridictions
Documents connexes