Publiée le 10 mars 2021   Accéder à la boîte à outils Français (PDF ou version en ligne) English (PDF or version en ligne) Español (PDF or version en ligne)

à propos

Ce document présente la boîte à outils pour la négociation des conventions fiscales (la « boîte à outils »), qui a été préparée dans le cadre de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales (la « Plateforme ») par le FMI, le Groupe de la Banque mondiale, l'OCDE et l'ONU (les « partenaires de la Plateforme »).

Cette boîte à outils est le fruit d'un effort concerté visant à apporter un appui aux pays en développement pour leur permettre de renforcer leur capacité de négociation de conventions fiscales en s'appuyant sur des travaux préalables et en réduisant les doubles emplois et les incohérences.

 

Communiqué de presse

• 10/03/2021 -  Platform for Collaboration on Tax Launches Tax Treaty Negotiations Toolkit (uniquement disponible en anglais)

 

Consultation publique

En juin 2020, la PCT a invité le public à commenter le projet de version de la boîte à outils sur les négociations de conventions fiscales. La boîte à outils finale prend en compte les commentaires du public reçus de juin à septembre 2020 et les webinaires de consultation publique organisés en français, anglais et espagnol en novembre et décembre 2020.

 

Versions provisoires de la boîte à outils

• Français
• English
• Español

 

Plus d'informations

• Site officiel de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales : www.tax-platform.org
• Contactez-nous par e-mail : CTP.Contact@oecd.org
• Suivez-nous sur les réseaux sociaux : @OECDtax (Twitter) & OECD Tax (LinkedIn)
• Rejoignez la conversation : #Platform4Tax #tax4dev