Cadre de détermination des prix de transfert appliqué aux prix des minéraux
Dans le secteur minier, les recettes publiques sont traditionnellement générées par
le prélèvement de redevances et d'impôts sur le revenu sur la valeur des minerais
extraits. Cependant, en raison de la fréquence et de l'ampleur des transactions entre
parties liées, le risque potentiel de non-conformité des prix de transfert peut être
élevé pour les recettes fiscales, en particulier en ce qui concerne la valeur des
minerais extraits. Ce guide offre aux pays en développement une orientation pratique
et significative permettant de déterminer le prix des minéraux vendus à des parties
liées conformément au principe de pleine concurrence. Il offre un cadre d’utilisation
des principes applicables aux prix de transfert permettant la méthode du prix comparable
sur le marché libre (CUP), notamment les principaux facteurs économiques qui influent
sur le prix des minéraux ("cadre de détermination des prix des minerais"). Cela inclut
également des approches administratives simplifiées concernant les ventes qui pourraient
réduire le fardeau administratif des pays en développement.
Publié le November 06, 2023Également disponible en: Anglais, Espagnol