Le Cadre inclusif sur le BEPS vise la signature de la Convention multilatérale d'ici la fin du mois de juin, alors que les négociations sur le premier pilier approchent de leur terme

 

30/05/2024 - La 16^e réunion du Cadre inclusif sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) s'est tenue à Paris du 28 mai au 30 mai 2024. Plus de 400 délégués représentant 140 délégations (dont 127 pays et juridictions et 13 observateurs) ont participé aux réunions.

 

Au cours des trois jours de réunions productives, le Cadre inclusif a discuté d'une série de sujets, notamment la mise en œuvre et l'impact des normes minimales BEPS, les possibilités d'élargir encore la portée de cet impact par le biais de l'assistance technique et du renforcement des capacités, l'état d'avancement et l'expérience de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial, les plans de participation à une cérémonie de signature de la règle d'assujettissement à l'impôt qui se tiendra à Paris le 19 septembre 2024, ainsi que nos travaux en cours sur la politique fiscale et l'intérêt des délégués pour le rôle de l'impôt dans la lutte contre les inégalités. Nous avons également entamé une réflexion sur les défis et les opportunités associés au parcours du Cadre inclusif à ce jour et sur les possibilités d'améliorer encore l'efficacité et l'inclusivité.

 

Enfin, suite à des discussions productives sur les questions encore ouvertes liées au premier pilier de la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie, nous pouvons annoncer que le Cadre inclusif sur le BEPS est sur le point d'achever les négociations sur un paquet final sur le premier pilier (qui comprend un texte de la Convention multilatérale (CML) pour le Montant A et un cadre pour le Montant B) avec l'objectif de parvenir à un accord final à temps en vue d’ouvrir la CML à la signature d'ici la fin du mois de juin. À cet égard, nous nous réjouissons de la volonté exprimée par la France et le Brésil d’accueillir une cérémonie de signature dès que possible après l'ouverture de la CML à la signature.

 

Coprésidents du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS : Marlene Nembhard-Parker (Jamaïque) et Tim Power (Royaume-Uni)