Le Comité des pêcheries a organisé un atelier sur la pêche INN qui s'est déroulé les 19 et 20 avril 2004 dans les nouveaux locaux de l'Organisation, la Tour Europe à La Défense.

Historique

La pêche INN (illégale, non déclarée et non réglementée) est considérée comme l’un des principaux facteurs mettant la durabilité des pêcheries à rude épreuve. Elle concerne aussi bien les pêcheries artisanales qu’industrielles, les eaux maritimes que les eaux intérieures et les zones sous juridiction nationale comme la haute mer. La FAO suggère à propos de l’ampleur de la pêche INN que dans certaines grandes pêcheries, la part de la pêche INN peut atteindre 30 % des captures totales et dans certains cas, jusqu’à trois fois le niveau de capture autorisé. (Voir David J. Doulman, "A General Overview of some Aspects of Illegal, Unreported and Unregulated Fishing" (FAO Fisheries Report No. 666, PIPL/R666), FAO, Rome 2001.)

La pêche INN a de nombreuses facettes et raisons d’être, les incitations les plus évidentes étant de nature économique. Les facteurs encourageant la pêche INN incluent une capacité de flotte excédentaire, l’existence d’aides publiques, une forte demande du marché pour certaines espèces et produits, une administration nationale des pêcheries limitée, une mauvaise gestion des pêcheries régionales et des mécanismes de contrôle, de surveillance et de suivi inefficaces, y compris l’absence d’un système de contrôle des navires.

Dans certains cas, on constate une émergence des navires dits de pavillon de complaisance (PdC) dans les activités de pêche INN. En procédant à des changements de pavillon, ces navires choisissent un État de pavillon dans le but explicite de contourner les mesures de gestion et de conservation des organisations régionales de gestion des pêches. Dans ce contexte, la communauté internationale a identifié la pêche INN comme un problème majeur car elle a des conséquences d'une portée considérable sur la gestion à long terme de la durabilité des ressources halieutiques. La FAO en juin 2001, a donc adopté le Plan d'Action Internationale (IPOA) pour combattre la pêche INN. (Voir l'historique de la pêche INN .)

Malgré les efforts internationaux, les instruments existants pour lutter contre la pêche INN n'ont été que partiellement efficaces. Ceci résulte probablement d’un manque de volonté politique, de priorités stratégiques, de mauvaise gestion et d’un manque de ressources pour ratifier, agréer ou mettre en oeuvre ces instruments. Les activités de la pêche INN sont considérées comme menaçantes non seulement pour les stocks de ressources ou  la sécurité maritime mais aussi pour les marchés, le commerce et la concurrence avec les produits de pêches légales.

Objectif de l'atelier

L’objectif de l’atelier est de traiter des activités de pêche INN dans une optique pluridisciplinaire, de manière à définir un éventail plus étendu d’actions envisageables. En particulier, les participants se pencheront sur les facteurs économiques et sociaux qui encouragent les activités INN. Figurent parmi les questions les plus importantes qui seront abordées :

•  Quel est le problème ? Définition des problèmes que suscite la pêche INN.
• Quelle est l’étendue du problème ? Par espèces, par régions, par pays.
• A quoi un navire pratiquant la pêche INN ressemble t il typiquement ? Coûts, équipage, profits.
• Quels instruments nationaux contre les activités INN sont en place? (par exemple, mesures concernant les ressortissants nationaux, mesures concernant les navires, règles sur les investissements à l’étranger, conditions d’attribution du pavillon et d’immatriculation des navires)?
• Comment le droit international relatif à la pêche et les instruments de l'OCDE peuvent aider?
• Quel est le rôle de surveillance, suivi, et police des pêches et le rôle des ORGP; documentation des captures, étiquetage et accès aux marchés ; mesures de l’Etat du port?

Participation

L'Atelier accueille des participants appartenant aux milieux scientifiques, pays Membres et organisations internationales (FAO, OMC, OMI, OIT), Organisations régionales de gestion de la pêche, ONG (Greenpeace, l’ITF et le WWF), ainsi que certaines initiatives privées (COLTO et MSC, par exemple). Bon nombre de ces organisations étudient les problèmes soulevés par la pêche INN sous différents angles et soulignent la nature pluridisciplinaire de l’atelier. Si vous êtes intéressés à participer, veuillez contacter Carl-Christian Schmidt carl-christian.schmidt@oecd.org avec copie à Fiona Legg fiona.legg@oecd.org.

Agenda  révisé le 16 avril 2004 : Projet du programme de l'atelier.

Information pratique : Renseignements sur les modes de transport et hôtels à la Défense et ses environs.

Documentation : Ensemble des documents et des présentations powerpoint relatifs à l'atelier ainsi que d'autres documents et travaux en cours de l'OCDE.

Liens vers des sites web ou documents relatifs à la pêche INN.