Lignes directrices pour des mesures agroenvironnementales efficaces
L’amélioration de la performance environnementale de l’agriculture est une priorité
dans les pays de l’OCDE et dans de nombreux pays non membres de l’OCDE. Elle sera
une préoccupation croissante à l’avenir étant donné les pressions qui s’exerceront
pour nourrir une population mondiale en augmentation avec des ressources en terres
et en eau limitées. Les politiques ont un rôle important à jouer lorsque les marchés
sont inexistants ou fonctionnent mal pour de nombreux résultats environnementaux de
l’agriculture.
L’étude porte sur la conception et la mise en œuvre de normes et réglementations environnementales,
d’écotaxes, de paiements environnementaux et de systèmes de permis négociables pour
traiter les problèmes agroenvironnementaux. Elle aborde la question du choix des instruments
d’action et de la conception d’instruments spécifiques, dans le but d’identifier ceux
qui sont les plus efficaces par rapport à leur coût dans des situations très différentes
d’un pays de l’OCDE à l’autre.
Les conclusions fondamentales qui se dégagent de cette étude sont qu’il n’existe pas
d’instrument particulier qui laisse les pouvoirs publics espérer atteindre tous les
objectifs agroenvironnementaux ; que l’efficacité des dispositifs de paiement pourrait
être améliorée en ayant recours à des mesures fondées sur les résultats ; et qu’il
est nécessaire que les combinaisons d’instruments comportent des instruments de politique
qui se complètent et ne soient pas incompatibles.
Publié le May 31, 2010Également disponible en: Anglais