31-mars-2010
Français
L'objectif principal de la Phase 1 est de déterminer si les textes juridiques au moyen desquels les pays participants appliquent la Convention anticorruption de l’OCDE répondent aux critères fixés par la convention. La Phase 1 permet d'évaluer également la Recommandation révisée de 1997. Les pays ont en outre l'occasion de s'informer des expériences et des approches de leurs partenaires.
12-janvier-2007
Français, , 499kb
Ce livret comprend les principes directeurs et la procédure pour les évaluationsde la phase 2, le questionnaire diffusé lors de l’examen de Phase 2, laConvention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et les documents connexes.
12-juillet-2006
Français
L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin
5-janvier-2006
Français, , 91kb
Ce document présente la mise à jour du programme des évaluations par pays jusqu'en 2007 dans le cadre de la phase 2. Ces examens permettent d'évaluer la mise en oeuvre pratique des lois contre la corruption dans le pays examiné. Document disponible en anglais seulement.
2-juin-2000
Français
La présente note est destinée aux gouvernements des pays non membres qui souhaitent être informés des conditions d'adhésion à la Convention et de participation au Groupe de travail sur la corruption.
21-novembre-1997
Français
Ce document comprend le texte et les commentaires relatifs à la Convention, ainsi que la Récommandation révisée de 1997 et la Récommandation de 1996 sur la Déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers.