22-octobre-2021
Français
Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Lettonie.
25-mai-2021
Français
Cette page contient le texte officiel de la Convention et les commentaires y relatifs, la 2009 Recommandation, la 2009 Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers et documents connexes.
2-février-2016
Français
Le suivi de l’application par les pays de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption constitue une obligation prévue par la Convention. Cette page décrit les aspects généraux du suivi sur lesquels s’est accordé le Groupe de travail sur la corruption.
1-mai-2014
Français
Crée en mai 1994, le Groupe de travail sur la corruption se compose d’experts gouvernementaux qui se réunit quatre à cinq fois par an afin de suivre le respect de la Convention.
2-November-2011
English
The OECD Principles for Managing Ethics in the Public Service provide guidance to policy makers to review their integrity management systems (instruments, processes and actors).
24-March-2011
Chinese, , 939kb
OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions, and related instruments, available in Chinese.
8-February-2011
Spanish, Excel, 426kb
Convención para Combatir el Cohecho de Servidores Públicos Extranjeros en Transacciones Comerciales Internacionales y Documentos Relacionados
29-avril-2010
Français
L’objectif de ce mécanisme est d’améliorer la capacité des Parties à la Convention de lutter contre la corruption dans les transactions commerciales internationales en mesurant leurs efforts dans ce domaine au moyen d’un processus dynamique d’évaluations mutuelles et de pressions par les pairs.
29-avril-2010
Français, , 1kb
Les missions sur place des évaluations Phase 3 se déroulent normalement sur 3 jours et sont conduites conformément à la procédure de Phase 3.
1-avril-2010
Français, Excel, 2,877kb
Ce document comprend le texte et les commentaires relatifs à la Convention, ainsi que la Récommandation de 2009 et la Récommandation de 2009 sur la Déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers.