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Publications & Documents


  • 26-septembre-2023

    Français

    Civisme fiscal - Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?

    Découvrir ce qui motive le civisme fiscal - la volonté intrinsèque de payer l'impôt - peut grandement aider les gouvernements à concevoir des politiques fiscales et à les administrer, en particulier dans les pays en développement où les taux de conformité sont faibles. Ce rapport s'appuie sur des recherches antérieures de l'OCDE pour identifier certains des principaux moteurs socio-économiques et institutionnels du civisme fiscal dans les pays en développement, et cherche à vérifier les preuves du contrat social en examinant l'impact des services publics sur le civisme fiscal. Il utilise également de nouvelles données sur la certitude fiscale comme point d'entrée pour explorer le civisme fiscal des entreprises, où la recherche existante est très limitée. Enfin, le rapport identifie une série de facteurs liés au système fiscal susceptibles d'affecter la prise de décision des entreprises, la manière dont ils varient d'une région à l'autre, et suggère quelques domaines de recherche future. Dans l'ensemble, le rapport fournit une série de suggestions pour la poursuite des travaux et la manière dont les considérations relatives au civisme fiscal peuvent être intégrées dans des stratégies holistiques de conformité fiscale.
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  • 8-août-2023

    Français

    Orientations stratégiques pour atténuer les risques de flux financiers illicites dans le négoce de produits pétroliers - Favoriser l’intégrité dans le cadre de la transition énergétique

    Ces orientations stratégiques résultent du programme de travail pluriannuel du Comité d’aide au développement sur les flux financiers illicites (FFI) dans le négoce de produits pétroliers. Elles visent à proposer, au titre de l’aide publique au développement (APD), un ensemble de mesures utiles, réalistes et applicables pour lutter contre les FFI dans le négoce de produits pétroliers. L’objectif est d’accroître la mobilisation des ressources intérieures au profit des populations qui vivent dans les pays en développement producteurs de pétrole, et de favoriser l’intégrité dans le cadre de la transition énergétique, en particulier pour le commerce de carbone.
  • 24-juillet-2023

    Français

    La Roumanie adhère à la Convention anti-corruption de l'OCDE

    La Roumanie a achevé le processus visant à devenir la 45ème Partie à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention anti-corruption de l'OCDE), démontrant ainsi son engagement en faveur de la transparence et de la lutte contre la corruption.

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  • 12-June-2023

    English

    Law enforcement responses to corruption in emergencies: Practical guidelines

    Law enforcement responses to corruption in emergencies come with a specific set of challenges and require devising creative solutions. These Guidelines take stock of the challenges faced during the COVID-19 health crisis by enforcement authorities and map out solutions and good practices.

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  • 24-March-2023

    English

    Mauritius and Ukraine become Participants in the OECD Working Group on Bribery in International Business Transactions

    Mauritius and Ukraine became Participants in the OECD Working Group on Bribery in International Business Transactions in February 2023 with a view to facilitating their accession to the OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions.

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  • 16-mars-2023

    Français

    Selon le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le Danemark doit intensifier sans tarder ses efforts pour combattre la corruption transnationale

    Selon le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le Danemark doit intensifier sans tarder ses efforts pour combattre la corruption transnationale.

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  • 16-mars-2023

    Français

    Selon le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le Danemark doit intensifier sans tarder ses efforts pour combattre la corruption transnationale

    Selon un nouveau rapport publié par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, le Danemark ne donne pas suffisamment priorité à la prévention et à la détection des actes de corruption transnationale et à la sanction de leurs auteurs.

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  • 31-janvier-2023

    Français

    Déclaration publique sur la Hongrie du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption - 31 janvier 2023

    La Hongrie doit sans tarder donner suite aux Recommandations anticorruption que l’OCDE lui a adressées il y a déjà longtemps, mettre en œuvre ses lois sur la corruption d’agents publics étrangers et renforcer sa participation au Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.

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  • 31-janvier-2023

    Français

    La Hongrie doit sans tarder donner suite aux Recommandations anticorruption que l’OCDE lui a adressées il y a déjà longtemps

    La Hongrie doit sans tarder donner suite aux recommandations anticorruption que l’OCDE lui a adressées il y a déjà longtemps, mettre en œuvre ses lois sur la corruption d’agents publics étrangers et renforcer sa participation au Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.

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  • 20-December-2022

    English

    OECD work on investment promotion and facilitation

    The OECD Investment Promotion Agency (IPA) Network supports IPAs to conduct analytical work and facilitate peer-learning in the area of investment promotion and facilitation. It provides a forum for discussion and experience sharing that facilitates the use of evidence-based analysis on investment and engagement with policy makers and IPAs from other countries and regions.

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