26/03/2024 — Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les cadres d’intégrité et de lutte contre la corruption s’améliorent, mais il est nécessaire de redoubler d’efforts afin de les renforcer à l’échelle mondiale en mettant l’accent sur la mise en œuvre, en améliorant la collecte de données et en tenant compte des risques émergents.

Dans son nouveau rapport sur l’intégrité et la lutte anti-corruption, l’OCDE dresse un état des lieux des performances actuelles des politiques et pratiques des pays dans ce domaine et évoque des pistes d’amélioration. À la lumière de nouvelles données issues des Indicateurs d’intégrité publique de l’OCDE, ce rapport révèle aussi les incidences des nouveaux enjeux planétaires sur l’action menée en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption.

Il est essentiel de renforcer l’intégrité et de lutter contre la corruption pour préserver la confiance des citoyens à l’égard de la gouvernance démocratique, pour rendre les économies plus productives grâce à un environnement propice à l’innovation, à la concurrence et à l’investissement et pour veiller à la bonne affectation des ressources publiques, en une période de fortes contraintes budgétaires.

Les pays de l’OCDE sont en train de renforcer leurs cadres d’intégrité et de lutte contre la corruption, et leur réglementation en la matière devient de plus en plus complète et sophistiquée. Toutefois, ils doivent aussi renforcer leurs capacités de suivi, afin de pouvoir déterminer dans quelle mesure leurs politiques et procédures permettent effectivement de promouvoir l’intégrité et de limiter les risques de corruption.

« Aucun pays n’est à l’abri des risques de corruption et des effets délétères qui en découlent. Les cadres adoptés par les pays de l’OCDE dans le domaine de l’intégrité et de la lutte contre la corruption deviennent plus complets et sophistiqués, mais il reste d’importantes lacunes à combler sur le plan de la mise en œuvre et en matière de données », indique le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann. « Il est de plus en plus important de renforcer la mise en œuvre des cadres d’intégrité et d’élargir leur champ d’application, à l’heure où les pouvoirs publics font face à de nouveaux risques de corruption liés à la transition écologique, à la course aux minéraux critiques, à la montée en puissance de l’intelligence artificielle et à l’intensification de l’ingérence étrangère. »

Les pays de l’OCDE ont redoublé d’efforts pour définir une démarche stratégique face aux risques de corruption. Depuis 2020, ils sont nombreux à avoir adopté, pour la première fois, une stratégie de lutte contre la corruption ou de promotion de l’intégrité ; tel a été le cas, par exemple, du Costa Rica, des États-Unis, de la Finlande, de la France et de la Suisse et, désormais, 71 % des pays de l’OCDE sont dotés d’une telle stratégie.

Toutefois, ils ne sont que 40 % à suivre, une fois cette stratégie adoptée, si les activités prévues sont bel et bien mises en œuvre, et 76 % des pays n’assurent pas de suivi des emplois qu’occupent les anciens agents publics de haut rang après avoir quitté la fonction publique, malgré les risques de conflits d’intérêts. De même, on constate un manque de données sur la mise en œuvre des recommandations formulées par les auditeurs internes.

Ce rapport révèle aussi, dans tous les domaines, des lacunes sur le plan de la mise en œuvre. Notamment, la réglementation relative aux conflits d’intérêts est robuste, puisque 76 % des critères classiques définis par l’OCDE sont remplis, mais la mise en œuvre accuse du retard : en moyenne, seuls 40 % des critères de l’OCDE relatifs aux pratiques sont satisfaits.

Cette édition inaugure une nouvelle série de rapports biennaux qui suivront les performances des cadres d’intégrité mis en place par les pays de l’OCDE et qui analyseront les risques pesant sur l’intégrité.

Note à l’intention des rédactions : Les Indicateurs d’intégrité de l’OCDE sont les premiers indicateurs de cet ordre. Pour évaluer la robustesse des politiques, ils se fondent sur des données primaires plutôt que sur des évaluations d’experts ou des enquêtes d’opinion, et ils opèrent une distinction entre la robustesse des textes et celle des pratiques.

Pour en savoir plus et accéder à l’intégralité du rapport, rendez-vous sur le site https://www.oecd.org/publication/perspectives-anti-corruption-et-integrite/2024/.

Pour toute question ou demande d’entretien, les journalistes sont invités à contacter Reemt Seibel, de la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 97 00), ou Sara Sreberny-Mohammadi, de la Direction de la gouvernance publique.

 

 

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