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Corruption dans les marchés internationaux

Costa Rica - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

 

Contrôle et évaluation

Costa Rica: Rapport de Phase 2

18/03/2020 - Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis du Costa Rica en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE.  

Télécharger le rapport dans sa version intégrale 

Lire le communiqué de presse l en espagnol

 

Adhésion de la Costa Rica

24 mai 2017
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

23 juillet 2017
Entrée en vigueur de la Convention

     
Rapports

2020 Rapport de la Phase 2

2017 Rapport de la Phase 1 

 

Communiqués de presse

2020 Le Costa Rica a amélioré sa législation en matière de corruption transnationale, mais doit encore renforcer son action répressive et combler des lacunes juridiques l en espagnol

2017 Le Costa Rica va adhérer à la Convention anticorruption de l'OCDE l en espagnol   

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Monitoring and evaluation

Monitoring of implementation and enforcement of the OECD Anti-Bribery Convention takes places in successive phases through a rigorous peer-review monitoring system. 

Description des phases de suivi

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Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)