Le rôle des lignes directrices dans la promotion de la politique de concurrence en
Tunisie
Ce rapport s'appuie sur les recommandations de l'examen par les pairs du droit et
de la politique de la concurrence en Tunisie réalisé par l'OCDE en 2022. Il propose
une vue d'ensemble sur la manière de développer des lignes directrices en matière
de concurrence dans quatre domaines : le contrôle des concentrations, les sanctions
pécuniaires, les programmes de clémence et les programmes de conformité. Cela comprend
une analyse comparative de juridictions sélectionnées, dans le but d'aider les autorités
tunisiennes à élaborer leurs propres lignes directrices. Bien que les lignes directrices
en matière de concurrence puissent jouer un rôle important dans la promotion de la
politique de concurrence en Tunisie, cela devrait aller de pair avec la résolution
des lacunes spécifiques dans le cadre de l'application et de la promotion, telles
qu'identifiées dans l'examen par les pairs.
Publié le February 28, 2024Également disponible en: Anglais
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