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Chili

Chili - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

 

Contrôle et évaluation

Chili: Rapport de Phase 4

20/12/2018 - Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis du Chili en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par le Chili depuis l'évaluation de Phase 3 en 2011.  

Télécharger le rapport dans sa version intégrale 

Lire le communiqué de presse 

 

Adhésion du Chili

18 avril 2001
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

17 juin 2001
Entrée en vigueur de la Convention

8 octobre 2002
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2023 Rapport complémentaire de la Phase 4

2021 Rapport de suivi de la Phase 4

2018 Rapport de Phase 4

2016 Rapport de suivi de la Phase 3

2014 Rapport de la Phase 3

2009 Rapport de la Phase 1ter

2009 Rapport de suivi de la Phase 2

2009 Rapport de la Phase 1bis

2007 Rapport de la Phase 2

2004 Rapport de la Phase 1

 

Communiqués de presse

2018 Le Chili renforce son action répressive mais les procédures de résolution des affaires de corruption transnationale trop lacunaires sont insuffisantes pour garantir la transparence et la redevabilité, selon l’OCDE 

2014 OCDE: Malgré des progrès, le Chili doit mieux détecter les actes de corruption transnationale et mener des enquêtes plus approfondies

2007 Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption exprime sa vive préoccupation quant au respect, par le Chili, de plusieurs dispositions fondamentales de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Monitoring and evaluation

Monitoring of implementation and enforcement of the OECD Anti-Bribery Convention takes places in successive phases through a rigorous peer-review monitoring system. 

Description des phases de suivi

 

 

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)