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L'encadrement du lobbying au Québec, Canada

Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité

Ce rapport offre une analyse ciblée du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l’intégrité du lobbying au Québec, Canada. Le rapport évalue également le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment traiter les problèmes de gouvernance que soulèvent les pratiques de lobbying et identifie des solutions concrètes et adaptées afin de poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité dans les processus d’élaboration des politiques publiques.

Publié le March 17, 2022Également disponible en: Anglais

Dans la série:Examens de l'OCDE sur la gouvernance publiquevoir tous les titres

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Résumé
Un cadre législatif et réglementaire adapté au contexte sociopolitique et administratif du Québec
Une transparence des activités de lobbying au Québec fondée sur la pertinence de l’information déclarée
Une culture qui favorise une interaction avec intégrité entre agents publics et lobbyistes au Québec
Énoncé de Principes de Lobbyisme Québec (2019)
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