PRINCIPALES ORIENTATIONS, A PARTIR DE 2023

• Le coût des doses excédentaires de vaccin COVID-19 qui sont données aux pays en développement n'est pas comptabilisé dans l'APD, à moins qu'il n'y ait une demande directe de don de la part des autorités des pays en développement ou des institutions ou mécanismes internationaux de santé tels que COVAX ou l'OMS.
• Les coûts accessoires encourus par les donateurs lorsqu'ils font don de leurs excédents (coûts supplémentaires liés à la logistique, au transport, etc.) peuvent être comptabilisés dans l'APD.

MESURES DE SAUVEGARDE

• Les membres devraient expliquer dans leur notification pourquoi ils utilisent des doses excédentaires de vaccin (et non d'autres moyens de soutien tels que la fourniture de fonds pour l'achat de vaccins).
• Pour les besoins de notification de l'APD, le coût de chaque dose devrait correspondre au dernier prix moyen déterminé et indiqué par Gavi, c'est-à-dire 6,66 USD par dose. Pour préserver l’intégrité de l’APD, les membres devraient vérifier le chiffre global de l’APD notifié au titre des dons de vaccins au regard des dépenses effectivement consenties pour chaque année considérée et effectuer, si nécessaire, un ajustement à la baisse afin d’éviter de surévaluer leurs dons.
• Les doses ayant atteint leur date de préemption ne devraient pas être comptabilisées au titre de l’APD et celles faisant l’objet de dons devraient avoir une durée de conservation d’au moins six mois après leur réception par le pays bénéficiaire.

Pour des informations plus précises sur ces orientations, les contributions à des facilités particulières et la coopération avec des instituts de recherche sur la santé, veuillez consulter les Questions fréquentes (en anglais).

APD consacrée au COVID-19: sur la base des données finales de 2022

Key resources:

Questions fréquentes sur l’aide publique au développement

Plateforme de l’OCDE consacrée à la lutte contre le COVID-19

Blog sur les vaccins contre le COVID-19 et l’aide publique au développement