15 novembre 2023

1. Nous, membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, nous sommes réunis à haut niveau les 14 et 15 novembre 2023. Étaient également présents à la réunion des Membres de l’OCDE, non membres du CAD, des Participants aux activités du CAD, des pays candidats à l’adhésion à l’OCDE, des Partenaires clés de l’OCDE et des partenaires non gouvernementaux.
2. Aujourd’hui, la coopération pour le développement s’effectue sur fond de tensions géopolitiques et de défis mondiaux sans précédents : changement climatique, dégradation de l’environnement et recul de la biodiversité, accroissement de l’insécurité alimentaire et hydrique ; rejet de l’inclusion à l’échelle de l’ensemble de la société et de l’égalité des genres, répercussions sur le long terme du COVID 19 ; impacts négatifs des situations de conflit et de fragilité sur la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) ; et effets simultanés plus généraux de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, surtout sur les pays à revenu faible ou intermédiaire, et plus particulièrement en Afrique. Après des décennies de progrès sur le plan du développement humain et social et de la réduction de la pauvreté, la concrétisation des Objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 est menacée, tout comme la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Nous nous trouvons à un moment charnière, où nous nous devons d’honorer nos promesses, d’affermir la solidarité mondiale, à même de répondre à des besoins humanitaires croissants et de soutenir la résilience, et de stimuler un développement durable et équitable.  
3. Le Sommet sur les ODD des Nations Unies a été l’occasion, pour les dirigeants de la planète, de réaffirmer leur engagement à mettre en œuvre dans son intégralité le Programme 2030. Nous intensifierons nos efforts pour accélérer les progrès sur le plan du développement dans l’ensemble des ODD et contribuerons à façonner un programme d’action pour l’après-2030 reposant sur des valeurs essentielles qui sont fondamentales pour nous, à savoir la démocratie, l’Etat de droit, la paix, les droits humains, l’égalité de genres, la liberté et la détermination à ne laisser personne de côté. Nous redoublerons d’efforts pour renforcer la coopération internationale et les partenariats, et renouvellerons les engagements que nous avons pris de coordonner l’action dans ce monde interconnecté qui est le nôtre. Dans les faits, nous dirigerons nos efforts de coopération pour le développement vers une croissance responsable et socialement juste, durable et équitable, et vers la recherche de transitions numériques, vertes et sociales. 
4. Nous réitérons notre énergique condamnation de la guerre d’agression perpétrée par la Russie à l’encontre l’Ukraine. Nous réaffirmons notre engagement à apporter un solide soutien à l’Ukraine. Dans nos efforts pour soutenir le relèvement et la reconstruction de l’Ukraine, nous nous appuierons sur les données factuelles, les meilleures pratiques et les normes du CAD. Le fait d’assurer une forte coordination et de mettre en œuvre les instruments de l’OCDE sur la lutte contre la corruption favorisera la bonne gouvernance de l’Ukraine, ce qui ajoutera à la qualité et à l’impact de l’effort de reconstruction.
5. Nous considérons que l’appropriation par les pays partenaires constitue la base de notre coopération pour le développement. Aucun pays ne devrait avoir à choisir entre la réduction de la pauvreté et des inégalités, un développement durable sur le long terme et des transitions vers la neutralité carbone. Nous nous engageons à adopter des mesures globales visant tout à la fois à éradiquer la pauvreté, à réduire les inégalités, à nous attaquer au changement climatique, à protéger la biodiversité et à s’attaquer à la pollution. Nous réaffirmons également notre conviction que la coopération pour le développement doit s’attacher à soutenir une transformation positive, apporter une valeur ajoutée dans des secteurs stratégiques, contribuer aux biens publics régionaux et mondiaux, et mettre en œuvre les bonnes pratiques et l’innovation.
6. Le contexte mondial évolue, et le CAD doit en faire autant. Nous trouverons un terrain d’entente pour la coopération avec d’autres fournisseurs, renforçant plus avant notre engagement et l’apprentissage mutuel afin d’accroître notre impact et notre efficacité sur la base des principes de l’efficacité du développement adoptés à l’échelle internationale, et des normes les plus élevées de transparence et de redevabilité mutuelle dans la coopération pour le développement à l’échelle mondiale. En se fondant sur notre mandat actuel et nos contributions aux politiques internationales de développement, et en prenant acte des préoccupations de nos partenaires, le CAD présentera, en 2024, une stratégie révisée, établie à partir d’un narratif renouvelé, qui garantira que nous nous adaptons et que nous modernisons nos ambitions et nos instruments face à ce contexte en évolution. 
7. Chacun d’entre nous œuvrera activement à faire en sorte que les prochaines grandes réunions internationales livrent des résultats fructueux, en particulier la Conférence des Parties à la Convention sur les changements climatiques (COP 28) des Nations Unies en 2023, la quatrième Conférence internationale des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement (PEID) en 2024, la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays en développement sans littoral, le Sommet de l’avenir de 2024 et la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement en 2025.

Dynamiser les partenariats du CAD et ses activités d’ouverture

8. Nous nous attacherons à façonner et à co-créer des politiques de coopération internationale pour le développement grâce à un dialogue ouvert, stratégique et inclusif, et à des partenariats avec les pouvoirs publics de pays partenaires, des fournisseurs publics de coopération pour le développement, tant bilatéraux que multilatéraux, des Partenaires clés de l’OCDE, la société civile, le secteur privé, des organisations multilatérales, dont des banques de développement, des institutions de financement du développement, et d’autres parties prenantes pertinentes aux niveaux local, national, régional et international. Nous actualiserons et adapterons de manière continue les normes et recommandations du CAD et en assurerons un suivi, en nous appuyant sur des données factuelles, afin de favoriser un tel dialogue. Dans le même temps, nous continuons d’inviter tous les fournisseurs de coopération pour le développement à adhérer plus étroitement aux normes et pratiques internationales qui améliorent la transparence et l’application du principe de redevabilité dans la coopération pour le développement à l’échelle mondiale.
9. Guidés par les Axes stratégiques des relations mondiales du CAD, nous nouerons de solides relations en vue d’établir une communauté de la coopération pour le développement plus inclusive et orientée vers l’international, entre autres, à travers les approches de coopération triangulaire, et en tirant parti de la première Réunion mondiale des fournisseurs de coopération pour le développement organisée par le CAD.
10. Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux membres du CAD : la Lituanie et l’Estonie. Nous continuerons de rechercher et d’accueillir de nouveaux membres pour le CAD ou des pays désireux d’obtenir le statut d’Associé auprès du CAD pour une coopération pour le développement plus poussée et de meilleure qualité, dans le respect des lignes directrices révisées sur l’élargissement et des critères d’adhésion au Comité.
11. Afin de favoriser et de faciliter une croissance économique durable et inclusive qui réduise la pauvreté et les inégalités, nous œuvrerons, en concertation avec les partenaires, à :
    1. soutenir le leadership, l’appropriation et la capacité d’agir des pays et des populations ;
    2. nous aligner sur les priorités et les besoins des pays partenaires et à renforcer leur capacité à mener la coordination pour une coopération pour le développement plus efficace et porteuse de davantage d’impacts ;
    3. formuler de nouvelles orientations concrètes visant la réduction de la pauvreté et des inégalités ;
    4. élaborer des approches pratiques, mesures et lignes directrices communes portant sur le développement mené localement ;
    5. approfondir notre analyse et nos données factuelles sur l’impact de la coopération pour le développement et sur sa contribution aux biens publics régionaux et mondiaux.
12. Nous renforcerons le dialogue avec les partenaires, notamment les pays et institutions africains, les pays les moins avancés et les pays en développement sans littoral. Nous continuerons d’approfondir notre partenariat avec les PEID, en concourant aux travaux du Groupe de réflexion Alliance des petits États insulaires-CAD. Nous étudierons également comment intégrer dans les politiques publiques des membres diverses approches – fondées sur des éléments factuels – de la vulnérabilité sous toutes ses formes, bénéficiant de l’éclairage de nombreuses sources d’information et de données concrètes, notamment du rapport final du Panel de haut niveau des Nations Unies chargé de l’élaboration d’un indice de vulnérabilité multidimensionnelle (MVI). 
13. Nous collaborerons avec le Partenariat mondial pour une coopération efficace pour le développement (GPEDC) et nous appuierons sur son exercice de suivi pour renforcer les dialogues multipartites et l’apprentissage entre pairs au niveau des pays, et adapterons nos politiques publiques, pratiques et partenariats sur la base des éléments factuels ainsi générés.
14. Nous améliorerons la transparence, l’exhaustivité, la qualité, la ponctualité et l’analyse des statistiques du financement du développement et des financements privés mobilisés, en collaboration avec d’autres fournisseurs publics de coopération pour le développement, notamment à travers le Forum international sur le soutien public total au développement durable (TOSSD) et des discussions ouvertes, inclusives et transparentes sur l’aide publique au développement (APD).
15. Nous continuerons de renforcer l’engagement vis-à-vis des organisations de la société civile, ainsi que les efforts visant à protéger l’espace civique, guidés par la Recommandation du CAD sur le renforcement de la société civile en matière de coopération pour le développement et l’aide humanitaire. Nous nous engageons à accélérer la mise en œuvre de cette recommandation et à rendre compte, en 2026, des progrès accomplis. 
16. Les travaux des Examen par les pairs du CAD, les organes subsidiaires et les communautés de pratique sont une ressource précieuse pour nourrir une réflexion sur le développement et en modeler la pratique, garantissant la transparence, la pertinence et l’inclusivité des travaux du CAD. Nous invitons les partenaires au développement – y compris d’autres fournisseurs de coopération pour le développement, organisations internationales, secteur privé, fondations et représentants de la société civile – à prendre part aux discussions sur le sujet dans ces cadres, afin d’améliorer la qualité et l’impact de nos travaux à tous les niveaux.
17. En droite ligne de la Recommandation de l’OCDE sur la cohérence des politiques au service du développement durable, nous nous efforcerons de trouver des solutions collaboratives à l’échelle de l’ensemble de l’OCDE visant à mieux prendre en compte les effets transfrontières, sociaux et environnementaux d’autres mesures ou financements pertinents. Notre priorité sera de renforcer la promotion et l’application des normes de l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises dans la coopération pour le développement.
18. En collaboration avec d’autres organes de l’OCDE, nous accélérerons nos efforts pour intégrer les questions de développement international dans l’ensemble des stratégies et normes de l’OCDE, favoriserons l’apprentissage entre pairs en exploitant l’expertise pluridisciplinaire et les réseaux de l’OCDE, et contribuerons aux processus internationaux tels que le G20 et le G7 sur les questions intéressantes pour le développement, comme l’égalité, les investissements dans des infrastructures de qualité, les échanges ou les chaînes de valeur mondiales. En particulier, il est crucial de renforcer les interactions entre la coopération pour le développement et les échanges pour assurer le développement économique. Nous notons que, pour faire suite au Sommet pour un nouveau pacte financier mondial, l’OCDE hébergera le Secrétariat du Comité de travail mixte « 4P ».

Mobiliser et aligner les financements à l’appui du développement durable 

19. Nous réaffirmons le rôle essentiel que joue l’APD pour les pays en développement où les besoins sont les plus importants. À cet égard, nous réaffirmons nos engagements respectifs en matière d’APD, notamment l’engagement pris par nombre d’entre nous à l’égard des objectifs des Nations Unies visant à porter à 0.7 % la part du revenu national brut (RNB) consacrée à l’APD et à 0.15-0.20 % celle consacrée à l’APD destinée aux pays les moins avancés (PMA). Nous soulignons en outre la nécessité de poursuivre nos efforts afin d’accroître le déploiement d’une APD de qualité et axée sur les résultats.
20. Pour concourir à répondre aux besoins croissants des partenaires en matière de financement durable, il est plus urgent que jamais de faire un usage stratégique du financement public du développement et notamment de mobiliser des ressources additionnelles et d’aligner les investissements sur les objectifs de développement durable. Pour y parvenir, nous : 
    1. approfondirons notre coopération avec le secteur privé et d’autres partenaires clés afin d’accroître à la fois les ressources sous forme de garanties et d’autres instruments de financement mixte et l’impact et l’efficacité sur le plan du développement des financements mobilisés grâce à ces ressources sur les marchés publics et privés ; 
    2. favoriserons l’instauration d’environnements favorables dans les pays partenaires, notamment pour la mobilisation de ressources intérieures et l’établissement de systèmes fiscaux bien gérés, équitables et efficaces, ainsi que la mise en place d’incitations en faveur de l’investissement privé ; 
    3. accélérerons l’examen à venir de la Recommandation du CAD sur le déliement de l’aide publique au développement ; 
    4. nous emploierons à optimiser notre impact en étant des donneurs efficaces pour les organisations multilatérales et œuvrerons ensemble à la mise en œuvre de nouvelles réformes et au déploiement d’efforts bilatéraux et multilatéraux plus cohérents à l’appui de résultats en matière de développement durable, dans un système de coopération internationale pour le développement de plus en plus fragmenté. Nous élaborerons des orientations pour une collaboration plus efficace avec les partenaires multilatéraux, qui donne les commandes aux pays partenaires et serve leur intérêt ; 
    5. engagerons la transition vers les nouvelles méthodes de notification des instruments du secteur privé (ISP), adoptées en octobre 2023. Ces nouvelles méthodes contribueront à renforcer la transparence et pourront concourir à mobiliser de nouveaux investissements privés à l’appui du développement ; 
    6. promouverons un financement pour le développement transparent et juste, conformément aux règles et aux normes internationales.
21. Pour parvenir à obtenir des financements de long terme à l’appui du développement durable à mesure que les pays changent de niveau de revenu, nous nous efforcerons d’aligner et d’adapter la coopération pour le développement au regard des stratégies nationales de développement durable et de promouvoir une action concertée en faveur des biens publics mondiaux. Nous anticiperons la transition des pays vers d’autres sources de financement intérieur et, le cas échéant, extérieur, et étudierons les solutions envisageables de concert avec les pays partenaires afin de poursuivre la coopération par d’autres moyens. 
22. Nous approfondirons notre coopération avec les institutions de financement du développement et les banques multilatérales, régionales et nationales, ainsi qu’avec le secteur privé et d’autres partenaires clés, dans le but d’accroître l’efficacité, l’impact et la transparence des financements publics et privés, concessionnels ou non, à l’appui du développement durable, y compris en passant par les mécanismes de coordination au niveau des pays.
23. Nous reconnaissons la nécessité d’améliorer l’évaluation des risques liés aux projets menés dans les pays en développement, en nous appuyant sur la divulgation d’un plus grand nombre de données et en renforçant la qualité, la pertinence et la présentation fidèle des informations mises à disposition des agences de notation financière. La mise en place de dispositifs innovants, notamment au moyen d’instruments de financement mixte, soutenus par des entités bénéficiant d’une note de crédit élevée, pourrait contribuer à l’atténuation des risques liés aux projets. En se fondant sur les discussions supplémentaires qui seront menées au sein des enceintes pertinentes du CAD, nous collaborerons avec les agences de notation financière.
24. La hausse des niveaux de la dette publique dans de nombreux pays à faible revenu et pays à revenu intermédiaire est préoccupante. Dans un contexte mondial en dégradation, la marge de manœuvre dont disposent les pays partenaires pour mobiliser leurs ressources publiques face aux besoins de développement durable est réduite lorsque des crises se produisent, notamment des catastrophes naturelles. Nous réaffirmons que les pays emprunteurs ainsi que les créanciers publics bilatéraux et les créanciers privés doivent œuvrer main dans la main pour prévenir et régler les situations de dette insoutenable et que le Cadre commun du G20 doit être mis en œuvre de manière prévisible, opportune, ordonnée et coordonnée. Nous étudions les solutions qui permettent de contribuer à l’allègement du poids de la dette et, de concert avec les institutions financières internationales et les créanciers privés, examinons les possibilités d’investissements dans la résilience au moyen, par exemple, d’échanges dette-nature qui peuvent être associés à des rachats de dette, de clauses sur la résilience climatique dans les contrats de dette ou d’autres instruments. Nous invitons également la communauté internationale à renforcer encore la transparence de la dette au moyen d’actions émanant de l’ensemble des créanciers et des pays débiteurs. Nos prêts bilatéraux et notre participation à la prise de décisions relatives à l’octroi de prêts multilatéraux étayeront les analyses de viabilité de la dette effectuées par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, ainsi que le dialogue avec le Club de Paris et d’autres enceintes compétentes, et continueront en retour de s’appuyer sur ces travaux.

Prendre en compte les opportunités et les défis essentiels en matière de développement mondial 

25. Nous accélérerons les progrès en direction de l’ensemble des ODD, en mettant fortement l’accent sur la levée des entraves croissantes à l’inclusion de la société dans son ensemble et sur la lutte contre le recul de l’égalité de genres par l’inscription de cette problématique et de la question de l’autonomisation des femmes et des filles dans tous les programmes de développement, d’action humanitaire et d’action climatique, ainsi que par des initiatives diplomatiques. Nous nous efforcerons d’accroître les financements directs et ciblés à l’appui de l’égalité de genres dans la coopération pour le développement, y compris à destination d’organisations locales de défense des droits des femmes, pour mettre fin à la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre et pour mettre en place des systèmes de protection sociale qui tiennent compte de la dimension du genre. Forts des nouvelles Orientations du CAD sur l’égalité de genres et l’autonomisation des femmes et des filles, nous renforcerons en tant que de besoin nos travaux sur les approches transformatrices afin de nous attaquer aux causes profondes des inégalités de genre et d’étudier les moyens d’élaborer une Recommandation du CAD sur l’égalité de genres. 
26. Nous réaffirmons notre engagement à accélérer la mise en œuvre de la Recommandation du CAD sur l’élimination de l’exploitation sexuelle, des atteintes sexuelles et du harcèlement sexuel, en veillant à ce que l’action de développement et l’assistance humanitaire « n’aient pas d’effets préjudiciables » et en suivant les financements dans ce domaine pour permettre une analyse plus approfondie au service d’une redevabilité améliorée et l’élaboration de normes éthiques pour la lutte contre cette forme de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre. Nous en suivrons la mise en œuvre en 2024 et au-delà, contribuant au suivi, à l’établissement des rapports et à l’élaboration de nouveaux outils pour concourir à l’accélération des progrès.
27. Nous sommes déterminés à : apporter un soutien plus prononcé aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables dans leur recherche de trajectoires résilientes face au changement climatique ; accroître notre soutien et notre action en faveur de l’adaptation ; aider les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets négatifs du changement climatique à faire face aux pertes et dommages ; et promouvoir la disponibilité et la gestion durable de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement pour tous, en particulier par la mise en œuvre du Programme d’action sur l’eau adopté à la Conférence des Nations Unies sur l’eau de 2023. Nous reconnaissons les retombées particulières qui rejaillissent sur les peuples autochtones et le rôle important de ces derniers dans le renforcement de la résilience face à ces retombées. Nous continuerons d’apporter et de mobiliser des financements à l’appui d’une transition verte et inclusive dans les pays en développement, y compris la transition vers des systèmes alimentaires durables, et optimiserons les avantages de la coopération pour le développement et des financements climatiques en adoptant une approche globale qui reconnaisse le lien entre climat et développement durable, tout en soulignant l'importance d'une transition juste pour les travailleurs et les communautés dans chaque pays. Conscients qu’il importe particulièrement d’accroître les financements en faveur de l’adaptation, nous poursuivrons toujours plus nos efforts afin de parvenir à un meilleur équilibre entre le financement des mesures d’adaptation et les financements destinés à renforcer l’atténuation, comme énoncé dans l’Accord de Paris. 
28. Nous respecterons et renforcerons notre mise en œuvre de la déclaration du CAD de 2021 sur le changement climatique et nous encouragerons la mise en application du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Nous publierons en 2024 un rapport complet sur la mise en œuvre de la Déclaration qui comprendra l’ensemble des statistiques.
29. Nous faciliterons l’obtention de résultats efficaces sur le plan du développement en nous attaquant aux facteurs et aux effets de la corruption, dans le droit fil de la Recommandation de l’OCDE à l’intention des acteurs de la coopération pour le développement sur la gestion du risque de corruption. Nous prendrons des mesures pour lutter contre le caractère transnational et l’incidence négative du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et d’autres formes de flux financiers illicites. 
30. L’investissement dans une économie et une société numériques inclusives et dans des infrastructures publiques numériques en tant que levier du développement durable revêt un caractère essentiel pour la coopération mondiale pour le développement. Cet investissement doit suivre des modalités qui promeuvent et renforcent la gouvernance démocratique, l’intégrité des médias, le respect des droits humains, l’égalité des genres et l’espace civique en ligne et hors ligne. Nous partagerons nos pratiques et tirerons des enseignements de l’expérience de tous les partenaires afin de veiller à ce que le soutien que nous apportons à l’appui de la transformation numérique favorise effectivement un développement inclusif et durable.
31. Dans les contextes fragiles ou touchés par un conflit ou d’autres contextes où la démocratie et le contrat social sont sérieusement mis à mal, nous nous engageons à chercher des moyens de promouvoir un changement réel et positif, dans le respect de nos normes et valeurs fondamentales. Nous ne cesserons d’adapter nos engagements pour tenir compte de l’évolution de la situation politique et promouvoir une approche cohérente à l’appui de réponses plus inclusives, pansociétales et pilotées au niveau local. Nous améliorerons les synergies entre les capacités diplomatiques et les capacités en matière de développement afin d’apporter des réponses plus cohérentes. 
32. Dans tous les contextes, il importera que nous nous appuyions sur le principe suivant : prévention des conflits et recherche de la paix en toutes circonstances, développement partout où c’est possible et chaque fois que possible, et assistance humanitaire uniquement lorsque cela est indispensable et aussi longtemps que nécessaire. L’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix est le vecteur le plus important pour y parvenir. Nous dresserons le bilan des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Recommandation du CAD sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix en 2024.
33. Nous invitons le Comité et le Secrétariat de l’OCDE, sous l’égide du Comité, à appliquer ces orientations stratégiques dans le cadre des méthodes de travail en place et de celles qui seront nouvellement établies et à rendre compte des progrès accomplis à la prochaine Réunion à haut niveau du CAD.