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Le Comité d'aide au développement

Déclaration du CAD de l’OCDE sur une nouvelle approche visant à aligner la coopération pour le développement sur les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques

 

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Le 27 octobre 2021

Les membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont publié une déclaration commune en amont de la COP26 dans laquelle ils s'engagent à aligner l'aide publique au développement (APD), qui s'élevait à 161 milliards USD en 2020, sur les objectifs de l'Accord de Paris sur le changement climatique. 

Préambule

  1. Dans la perspective de la 26e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), nous, membres du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, suivons une nouvelle approche visant à aligner la coopération pour le développement sur les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques (l’« Accord de Paris »).
  2. Étroitement liée à la dégradation de l’environnement et des écosystèmes, à la désertification et à l’appauvrissement de la biodiversité, la crise climatique est une crise existentielle. Les populations les plus vulnérables du monde, notamment, mais sans s’y limiter, les personnes vivant en situation de pauvreté – et tout particulièrement les femmes et les filles – en sont les premières victimes, quels que soient les Objectifs de développement durable (ODD) concernés. Une action urgente s’impose pour parer au changement climatique et faire face à ses effets, notamment l’insécurité alimentaire et hydrique, le creusement des inégalités et l’aggravation des conflits.
  3. Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’Accord de Paris sont inextricablement liés. Le développement durable et l’action pour le climat – notamment la lutte contre l’appauvrissement du patrimoine naturel et les inégalités persistantes – sont des objectifs qui doivent être poursuivis de façon cohérente de sorte que les progrès accomplis vers leur concrétisation soient efficaces, équitables et aient des retombées optimales au bénéfice de tous, y compris des pays en développement. Afin d’être en mesure d’atteindre les ODD et les objectifs de l’Accord de Paris, les pays en développement doivent assurer un développement économique inclusif et, pour ce faire, doivent disposer d’électricité, ce dont de nombreuses populations pauvres sont encore privées. Dans ce contexte, nous entendons contribuer à faire face à la demande croissante d’énergie des pays en développement, pour soutenir leurs priorités de développement de la façon la plus durable possible.
  4. Alors même que bien des pays en développement contribuent très peu au changement climatique, en particulier les pays les moins avancés (PMA) et les petits États insulaires en développement (PEID), nombreux sont ceux qui souffrent de manière disproportionnée de ses effets. Nous prenons tout particulièrement acte de la nécessité de soutenir les initiatives en faveur de l’adaptation dans les PMA et les PEID, conformément à l’Accord de Paris.
  5. Pour que l’objectif de limiter à 1.5°C l’élévation des températures énoncé dans l’Accord de Paris demeure à notre portée, la production et la consommation d’énergie, qui contribuent à hauteur des trois quarts aux émissions de gaz à effet de serre (GES), doivent être rapidement décarbonées. Pour y parvenir, comme le souligne le rapport spécial de 2018 du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1.5°C, le financement international doit être dirigé vers des solutions à faible émission de GES. Il doit faciliter l’accès des pays en développement aux technologies vertes, permettre une généralisation des technologies énergétiques propres et durables, les rendre plus accessibles, plus abordables et plus efficientes, et soutenir les transitions vers la neutralité en gaz à effet de serre à l’horizon 2050.

Quels sont les objectifs que souhaite atteindre le CAD ?

  1. La coopération pour le développement durable est la principale priorité du CAD. Nous sommes résolus à mettre en œuvre les ODD et l’Accord de Paris, notamment la transition vers la neutralité en gaz à effet de serre et l’instauration d’un avenir résilient au climat. Il est encourageant de constater que les pays en développement partagent notre ambition. Les objectifs primordiaux de l’aide publique au développement (APD) fournie par les membres du CAD sont les suivants : a) accompagner les pays partenaires dans leur propre transition juste vers des trajectoires durables et la neutralité carbone ; et b) renforcer leur capacité à s’adapter aux effets néfastes des changements climatiques et les aider à devenir plus résilients.
  2. Ces transitions doivent être justes et équitables. Elles varieront selon les pays, et devront être adaptées aux contextes nationaux et pilotées par les pays en développement eux-mêmes, dans le droit fil des contributions déterminées au niveau national (CDN), des Plans nationaux d’adaptation (PNA), des stratégies à long terme de développement à faible émission de GES (LT-LEDS), des Stratégies de réduction des risques de catastrophe, et autres plans nationaux pour la résilience face au climat. Pour certains pays en développement n’ayant qu’un accès limité à l’énergie, il serait peut-être possible – à l’aide de financements mixtes et additionnels – de brûler les étapes pour adopter des sources de production d’énergie propres et efficientes. Pour d’autres, la transition vers une production d’énergie plus durable et plus efficiente sera peut-être plus longue, et passera par des sources d’énergie peu carbonées. Dans ces circonstances exceptionnelles, nous devrions soutenir les meilleures options envisageables. Ce soutien devrait faire partie intégrante de plans nationaux de transition énergétique et se conformer aux objectifs de l’Accord de Paris. Le risque d’actifs échoués et le risque de « verrouillage carbone » doivent également être pris en compte. Il doit être considéré comme prioritaire d’encourager et de faciliter, dans les pays en développement, un rapide déploiement des énergies renouvelables et d’autres options technologiques à faible émission, efficientes et économiquement rentables.
  3. Dans de nombreux pays en développement, les ressources énergétiques neutres en carbone, et notamment les ressources renouvelables, constituent de plus en plus l’option de production d’énergie la moins coûteuse et la plus durable. Il conviendrait de promouvoir ces technologies, dont il serait possible de tirer des avantages sur les plans environnemental, social, économique, et sanitaire. Les mesures de réduction des émissions et les investissements dans les énergies renouvelables ont le potentiel de stimuler l’innovation et d’améliorer l’accès à l’énergie et à l’emploi. Nous mettrons à profit notre APD et mobiliserons d’autres ressources pour aider les pays en développement à accéder à davantage d’opportunités techniques de façon à rendre possible et à accélérer une transition énergétique propre, durable et juste, sur la base du volontariat et dans des conditions arrêtées d’un commun accord.
  4. Les pays en développement expriment clairement leur besoin d’un soutien accru en matière d’adaptation, de réduction des risques et de renforcement de la résilience. Nous reconnaissons que l’intensification des efforts en faveur de l’adaptation et en vue d’édifier des sociétés inclusives et résilientes face au climat est essentielle et fait partie intégrante d’un développement durable.

Quelle va être notre action ?

  1. Les membres du CAD sont pleinement déterminés à mettre en œuvre l’article 2.1.c de l’Accord de Paris, et à rendre les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques, tout en facilitant l’accès aux technologies vertes, en particulier dans le secteur de l’énergie. Nous nous félicitons du récent engagement du G7 à soutenir et accélérer l’action mondiale pour le climat et à rendre les flux de financement public compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris. Nous saluons également les mesures concrètes prises par les institutions financières internationales et les banques multilatérales et bilatérales de développement vers un alignement comparable. Combinée aux investissements des pays partenaires, l’APD a un rôle important à jouer pour les aider à faire évoluer leurs politiques, leur règlementation et leur législation à l’appui de l’atténuation et de l’adaptation.
  2. En tant que garants de la gouvernance de l’APD, nous nous engageons à rendre notre APD compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris.Pour chaque dépense d’APD, les effets sur le climat et l’environnement doivent être pris en compte, y compris dans les secteurs qui ne sont pas habituellement associés à ces deux domaines d’action. L’alignement sur l’Accord de Paris permettra de prendre acte de la situation propre aux pays partenaires et de soutenir leurs trajectoires de développement sobres en carbone et résilientes au changement climatique ainsi que leur transition vers une économie neutre en gaz à effet de serre, tout en minimisant le risque de créer des actifs échoués.

    1. Nous accorderons la priorité au soutien à des technologies permettant d’accélérer les progrès vers des systèmes neutres en carbone, en particulier vers les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Nous pourrions également envisager le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Nous souscrivons tous au même engagement que celui du G7, à savoir mettre fin à tout nouvel apport d’APD à l’appui de toute production thermique d’électricité à partir du charbon sans dispositif d’atténuation dans le monde d’ici la fin de l’année 2021 [1]
    2. Nous examinerons le type d’installations de production d’électricité qui pourraient bénéficier d’un soutien sous forme d’APD pour répondre à la demande croissante des pays partenaires, notamment en termes d’efficience économique.
    3. Sur la base d’une analyse approfondie des besoins de production d’électricité et du rôle de l’APD, nous élaborerons une approche permettant l’investissement d’APD pour la transition vers la neutralité carbone. Cette approche tiendra compte des besoins des pays en développement et de leurs engagements au titre des CDN, et se conformera à l’Accord de Paris, à l’objectif d’une élévation des températures limitée à 1.5°C et aux meilleures données scientifiques disponibles.
  3. Dans le cadre de la planification des systèmes énergétiques des pays partenaires, nous nous attacherons à identifier des solutions propres, efficientes, à faible émission, et durables fondées sur des énergies renouvelables pour remplacer le soutien sous forme d’APD aux combustibles fossiles. Si les transitions énergétiques apporteront aux pays en développement de multiples bienfaits, nous nous appliquerons avec nos partenaires à atténuer les conséquences dommageables non souhaitées que pourraient avoir à subir les populations très dépendantes des combustibles fossiles. Nous nous engageons dans de telles circonstances à promouvoir l’innovation et des marchés performants afin d’élargir l’accès à une énergie durable, peu carbonée, propre et renouvelable.
  4. Nous nous engageons à plus de transparence et de redevabilité dans la façon dont nous définissons, comptabilisons et notifions l’APD liée au climat, à la biodiversité et à l’environnement, et au financement climatique plus généralement. D’ici la fin de 2022, nous entendons :

    1. Faire preuve de plus de transparence dans la façon dont nous rendons compte du financement climatique et du développement, ainsi que du montant du financement du développement en rapport avec le climat.
    2. Réviser les directives pour l’établissement des rapports statistiques et les processus de partage des données du CAD pour les rendre plus accessibles aux pays en développement et plus facilement compréhensibles.
    3. Améliorer la compatibilité des données du CAD, des bases de données nationales et des initiatives pour la transparence de l’aide.
    4. Harmoniser la notification des membres du CAD dans notre Système de notification des pays créanciers (SNPC), s’agissant en particulier des marqueurs Rio.
    5. Elaborer une méthode dans le cadre du SNPC pour mesurer spécifiquement l’effort des donneurs à l’appui de la transition vers des énergies durables, reconnaissant combien il importe d’accompagner la transition vers un développement durable.
  5. Nous collaborerons avec le système multilatéral, en particulier les Nations Unies, les institutions financières internationales et les banques régionales et multilatérales de développement, pour mettre en œuvre cette Déclaration. Il s’agira notamment : d’aligner nos stratégies d’assistance au niveau des pays de façon plus claire sur les dernières données scientifiques disponibles, les CDN, les PNA, les LT-LEDS, les stratégies de réduction des risques de catastrophe et autres plans nationaux à l’appui de la résilience au climat, selon les cas, et de les mettre à profit pour renforcer les capacités dans les pays, adopter des mesures d’atténuation du changement climatique et réduire la vulnérabilité face aux risques naturels liés au changement climatique.
  6. Nous prenons acte de l’urgente nécessité de soutenir des investissements dans l’adaptation et la résilience qui soient en harmonie avec la nature, d’initiative locale, inclusifs, transparents et qui prennent en compte la problématique femmes-hommes, en s’appuyant notamment sur des solutions naturelles, des services d’information sur le climat, le développement et le transfert de technologies, ainsi que le suivi et l’évaluation. L’adaptation aux effets du changement climatique fait partie intégrante d’un développement durable et inclusif, qui préserve les avancées acquises dans le passé et préviennent de futures pertes.
  7. L’Accord de Paris reconnaît l’importance d’éviter et de réduire les pertes et dommages associés aux effets défavorables du changement climatique, et d’y porter remède. Pour un maximum d’efficacité dans les pays en développement, l’action devrait s’inscrire dans le droit fil de mécanismes existants comme le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe et la Recommandation du CAD sur l’articulation entre action humanitaire, développement et recherche de la paix. Cela suppose de disposer d’une information sur les risques, qui tienne compte des contextes spécifiques, et d’intégrer cette action dans les mesures d’adaptation, d’aide humanitaire ainsi que de préparation et de réponse aux situations d’urgence.
  8. Une gestion saine et durable de la mer fait partie intégrante de notre réponse au changement climatique, à la dégradation de l’environnement et à la perte de biodiversité. Nous sommes déterminés à promouvoir des économies maritimes résilientes et durables. Nous devons accorder une plus grande priorité à la coopération mondiale pour contribuer à protéger les mers qui font vivre les communautés des régions côtières des pays en développement et des PEID, ainsi que dans le reste du monde. Nous aiderons les PEID et les régions côtières des pays en développement à diversifier leur économie de façon durable, en apportant un soutien à la conservation et à l’utilisation et la gestion durable des ressources maritimes et côtières. Les PEID sont confrontés à des obstacles spécifiques dans leur accès aux fonds internationaux pour le climat et l’environnement, ainsi qu’aux financements multilatéraux et privés. Nous nous engageons à réduire ces obstacles et à mobiliser des financements en faveur des PEID auprès de toutes sources, y compris en faisant jouer le rôle catalyseur de l’APD
  9. Le changement climatique constitue une menace pour la sécurité hydrique et alimentaire, et renforce le risque de conflits autour des ressources naturelles. Les effets sont particulièrement graves dans les pays en développement et les contextes fragiles moins bien équipés pour faire face aux conséquences du changement climatique. Nous nous engageons à soutenir une gestion intégrée, innovante et résiliente au climat des ressources en eau et des services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’hygiène. Toutes les interventions qui concernent l’eau doivent donner la priorité à une utilisation durable et à la préservation des écosystèmes, en particulier des zones humides. Le changement climatique intensifie les conflits autour de l’eau, ce qui exige davantage de dialogue et de coopération.
  10. La nature et la biodiversité jouent un rôle fondamental dans le développement durable et dans la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de notre engagement en faveur de la concrétisation des ODD, des objectifs de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et des objectifs de l’Accord de Paris, nous devons conserver, protéger et restaurer la biodiversité et les écosystèmes, tout en remédiant aux causes à l’origine de leur recul et en parant aux risques qui y sont associés. Nous reconnaissons que les financements doivent être mieux alignés sur nos objectifs relatifs à l’environnement et à la biodiversité. Nous reconnaissons le rôle essentiel que jouent les solutions naturelles pour renforcer l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets, tout en remédiant à la déforestation et en restaurant la biodiversité, en renforçant la résilience et en limitant les émissions de GES. Elles ont également des bienfaits économiques et sociaux, notamment pour les peuples autochtones et les communautés locales. Nous nous efforcerons d’intégrer la nature dans nos analyses, notre dialogue sur les politiques et nos interventions afin de faire en sorte que l’APD ne porte pas préjudice à la nature.

Solutions de financement pour les pays en développement

  1. L’APD représente une faible part des ressources totales nécessaires au développement durable. Les ressources intérieures des pays en développement et les financements du secteur privé sont d’ores et déjà nettement plus importants, ou ont le potentiel de l’être. L’intégration de l’action climatique et environnementale dans les processus nationaux relatifs à la planification, à l’établissement des budgets et à la fiscalité est fondamentale pour assurer et réussir une transition équitable. En complément, l’APD peut être porteuse de transformations, permettant d’accéder aux meilleurs équipements et technologies, sur la base du volontariat et dans des conditions arrêtées d’un commun accord, de prendre des risques, de financer l’innovation et de mobiliser, par effet de levier, des financements publics, privés et mixtes additionnels.
  2. Nous soulignons notre engagement à accompagner les pays en développement dans une transition qui soit juste, gérée, résiliente au climat, inclusive et équitable. Des financements en plus grande quantité et de meilleure qualité de toutes sources sont nécessaires pour soutenir les objectifs climatiques et environnementaux. Ils doivent être compatibles avec les plans nationaux et les priorités des pays partenaires. Nous œuvrerons au sein de nos gouvernements pour assurer la visibilité des besoins des pays en développement dans les discussions internationales sur le climat. Nous restons déterminés à continuer d’intensifier notre financement climatique en provenance d’un large éventail de sources. Nous demeurons attachés à l’objectif qui est le nôtre de mobiliser 100 milliards USD par an auprès de sources publiques et privées pour répondre aux besoins des pays en développement, à l’appui de mesures d’atténuation et d’adaptation.
  3. Conscients de la nécessité de soutenir les pays en développement dans leur lutte contre le changement climatique, nous soulignons la nécessité pour tous les pays qui le peuvent d’apporter et de mobiliser des financements climatiques. Nous saluons les pays de plus en plus nombreux qui apportent des financements publics à l’appui de ces objectifs et en encourageons d’autres à s’associer à cet effort mondial.
  4. Nous utiliserons le financement mixte et les instruments d’atténuation des risques pour stimuler encore l’investissement du secteur privé lié au climat. Pour attirer davantage de financements privés, de source nationale ou internationale, à l’appui de l’action pour le climat, il convient de mettre en place des cadres d’action et un contexte d’investissement favorables. Nous collaborerons avec les pays en développement pour les aider à accroître les possibilités d’investissement durable et à renforcer les conditions propices qui doivent être réunies. Avec la mise au point des vaccins contre le COVID 19, nous avons appris qu’investir tôt et être préparé à financer des innovations risquées – mais d’importance cruciale – pouvait donner des résultats significatifs, accroître l’accès à de nouvelles technologies et inciter les pays à investir dans de nouveaux mécanismes. L’APD et d’autres formes de financement public peuvent jouer un rôle déterminant.
  5. Nous sommes particulièrement préoccupés par les défis auxquels sont confrontés les pays en développement pour accéder au financement climatique. En tant qu’acteurs et contributeurs clés, nous nous engageons à collaborer avec les institutions financières bilatérales et multilatérales pour améliorer cet accès. Les meilleures pratiques en matière de coopération pour le développement peuvent apporter des éclairages utiles aux institutions de financement du climat et de l’environnement, afin de faciliter l’accès aux financements et soutenir des transitions justes et inclusives. Nous devons également œuvrer au renforcement des capacités pour aider les pays à accéder et à absorber ce financement climatique, notamment les PMA, les PEID et les pays en développement sans littoral.
  6. Nous reconnaissons qu’un financement plus important — et plus efficient et innovant — est nécessaire pour soutenir les mesures d’adaptation, et que l’essentiel du financement climatique est actuellement investi dans des mesures d’atténuation. Nous nous engageons à accroître le soutien en portant à une échelle supérieure les financements à l’appui de l’adaptation. Dans le droit fil de l’Accord de Paris, nous réaffirmons qu’à la faveur de cet accroissement des ressources financières mobilisées, il faut rechercher un équilibre entre adaptation et atténuation, qui reflète les stratégies pilotées par les pays.

Utiliser plus efficacement les ressources disponibles

  1. Les ressources existantes doivent être utilisées avec davantage d’efficacité et de cohérence. Nous œuvrerons au sein de nos gouvernements pour trouver des moyens innovants d’utiliser ces ressources de façon à en optimiser l’impact pour nos partenaires. Les principes d’efficacité du développement, auxquels le CAD demeure attaché, doivent être systématiquement mis en application pour déterminer comment utiliser la coopération pour le développement à l’appui des objectifs de l’Accord de Paris. Nous partagerons les bonnes pratiques et les enseignements tirés de l’apprentissage mutuel pour concevoir ou améliorer les politiques en faveur du climat et de l’environnement. Une coopération pour le développement plus efficace à l’appui du climat requiert une meilleure coordination entre les gouvernements et les bailleurs de fonds, une plus grande prévisibilité et une action effective auprès des organisations de la société civile pour faire en sorte que les interventions s’inscrivent dans le contexte local et soient pilotés par les communautés concernées. En tant qu’acteurs clés au sein du système multilatéral, nous œuvrerons à promouvoir les principes d’efficacité du développement dans le financement climatique multilatéral et l’APD.
  2. Nous nous engageons à apprendre et utiliser les bonnes pratiques en matière de développement afin d’étayer nos activités en rapport avec le climat, et nous adapterons ou améliorerons nos outils, pour mettre à profit les enseignements tirés de la pandémie de COVID 19 quant à l’importance de mécanismes souples, adaptables et à même de parer aux chocs. Nous reconnaissons le rôle que peut jouer l’APD pour fournir du capital-risque pour l’innovation et nous nous engageons à soutenir nos partenaires chaque fois que possible pour financer de nouvelles idées risquées – mais potentiellement porteuses de transformation.

Conclusion

  1. Cette Déclaration guidera désormais les travaux du CAD sur le climat, l’environnement, la dégradation des écosystèmes et l’appauvrissement de biodiversité. Nous nous engageons à passer en revue les progrès réalisés dans le cadre de cette approche lors de nos Réunions à haut niveau.
 

1. Nous, Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, et Union européenne, nous engageons en outre à limiter nos investissements dans les combustibles fossiles sous forme d’APD aux cas où il n’existe aucune autre source d'énergie propre économiquement ou techniquement exploitable ; et aux cas où ils font partie d'un plan de transition du pays hôte compatible avec les engagements au titre de l’Accord de Paris et des CDN. L’APD pourra être utilisée pour soutenir l’amélioration des performances énergétiques d'installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles existantes, ou leur démantèlement, et nous notifierons le CAD des activités prévues à ce titre. Nous reconnaissons également que dans des situations bien circonscrites – telles que des crises humanitaires ou des situations d'urgence – où l'accès au réseau d'électricité n’est pas possible, la production d'électricité à partir de combustibles fossiles pourra encore justifier un soutien sous forme d’APD.

 

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