Le Brésil ne cesse d’investir dans la création de dispositions réglementaires afin de s’aligner sur les normes de gouvernance déjà intégrées dans les pays développés. Il est indispensable que les entreprises brésiliennes respectent ces normes internationales pour espérer mener leurs activités à l’échelon mondial.

Les entreprises qui n’investissent pas dans une réorganisation correspondant aux pratiques de mise en conformité se marginaliseront et perdront leur compétitivité sur le marché dans une économie de plus en plus mondialisée.

La mise en conformité suscite au Brésil un intérêt croissant depuis l’adoption de la Loi anticorruption en 2013, et celle de la Loi sur les entreprises publiques en 2016. La première établit que les personnes morales coupables d’actes préjudiciables à l’administration publique seront poursuivies en justice, et prévoit des circonstances atténuantes pour celles qui auront mis en place des programmes de conformité satisfaisants. La seconde stipule que les entreprises détenues par le gouvernement fédéral, les États, les municipalités et le District fédéral doivent non seulement mettre en place des structures et des procédures en matière de gestion des risques et de contrôle interne, mais aussi élaborer et diffuser des codes de conduite et d’intégrité.

Ces efforts communs de mise en conformité rendent le climat des affaires plus sain, les entreprises faisant preuve d’une transparence accrue et appliquant des mécanismes de contrôle plus rigoureux comme le prévoient la législation et la réglementation. Jusqu’ici, il était plus courant de parler de conformité des entreprises dans les banques et les entreprises rattachées à des secteurs d’activité fortement réglementés. Aujourd’hui, il s’agit d’un sujet transversal qui concerne les entreprises de tous les secteurs économiques. La mise en conformité n’est plus considérée comme une simple opération de communication destinée à canaliser l’attention du public sur le respect du droit par l’entreprise et la bonne conduite de cette dernière : elle forme un maillage très serré, intégrant une série de lignes directrices et de procédures qui conditionnent les activités de l’entreprise.

L’investissement dans des pratiques de conformité permet de renforcer la protection de la marque et la réputation de l’entreprise, ainsi que sa viabilité, sa protection financière, sa crédibilité et la protection de ses dirigeants, et d’améliorer son efficience et ses perspectives de financement. Bien que ces retombées positives ne se matérialisent pas du jour au lendemain, un tel investissement en vaut la peine. Dans de nombreux cas, il ne s’agit que de réorienter la culture de l’entreprise vers un nouveau modèle de gouvernance. L’adaptation en bonne et due forme de l’identité culturelle de l’organisation exige néanmoins du temps, de la persévérance et une volonté institutionnelle.

La mise en conformité ne peut porter ses fruits sans une structure minimale, dotée d’un budget clairement défini, d’une équipe et de moyens techniques. L’objectif consiste non seulement à planifier les risques, mais aussi à pouvoir recueillir et analyser des informations, détecter les problèmes, examiner de près les rapports, et organiser des ateliers de formation et de communication. En outre, il est essentiel que la conformité occupe une place stratégique dans l’organigramme, en bénéficiant de l’adhésion sans réserve des hauts responsables et en s’inscrivant dans le cadre des objectifs de l’entreprise à court et long termes.

Les craintes liées à la mise en application de ces pratiques concernent généralement les coûts et un éventuel surcroît de bureaucratie, mais ont tendance à s’effacer au fur et à mesure que le processus de conformité gagne en efficience. De plus, le pouvoir de supervision des organismes de réglementation est plus étendu qu’auparavant, grâce notamment aux progrès technologiques, tandis que l’échange international de renseignements complique la participation à des activités moins transparentes.

L’actualité des entreprises se diffuse plus rapidement que jamais. Les entreprises et leurs dirigeants sont davantage exposés au contrôle de la société, que ce soit à titre individuel ou collectif. La vitesse à laquelle circulent les informations par l’intermédiaire d’internet, les mouvements de personnes et de capitaux, et les exigences de la société font de la survie à long terme une affaire de comportement éthique.

Prenant en considération la mise en conformité sous l’angle de sa portée, des défis qu’elle pose et des perspectives qu’elle ouvre, FGV Projetos a développé son propre mode opératoire et mis à profit son expertise pour aider plusieurs entreprises à mettre en œuvre des projets de conformité. Les entreprises prennent de plus en plus conscience que, du fait de cette situation nouvelle, il est impératif d’accorder plus d’attention aux aspects juridiques, tout manquement aux règles de bonne conduite représentant un danger pour l’image, la réputation et la viabilité de l’entreprise.

Le règne de la conformité est appelé à durer !

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© L'Annuel de l'OCDE 2017

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Cesar Cunha Campos
Directeur, FGV Projetos

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