27-June-2000
German, , 238kb
Following the adoption of the Revised Guidelines on 27 June 2000, the OECD published a booklet which comprises the revised text and commentary, implementation procedures and the Declaration on International Investment and Multinational Enterprises.
27-June-2000
Korean, , 637kb
Korean translation of the text of the Revised OECD Guidelines for Multinational Enterprises which were adopted on 27 June 2000.
27-juin-2000
Français, , 1,844kb
Les Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été adoptés le 27 juin 2000. Ce livret comprend le texte et les commentaires révisés, les procédures de mise en oeuvre et la déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.
2-juin-2000
Français
La présente note est destinée aux gouvernements des pays non membres qui souhaitent être informés des conditions d'adhésion à la Convention et de participation au Groupe de travail sur la corruption.
21-novembre-1997
Français
Ce document comprend le texte et les commentaires relatifs à la Convention, ainsi que la Récommandation révisée de 1997 et la Récommandation de 1996 sur la Déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers.
14-mai-1997
Français
Ce document comprend le texte, les procédures de mise en oeuvre des Principes directeurs, ainsi que le commentaire correspondant des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Révision 1991.