24-March-2011
Chinese, , 939kb
OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions, and related instruments, available in Chinese.
8-February-2011
Spanish, Excel, 426kb
Convención para Combatir el Cohecho de Servidores Públicos Extranjeros en Transacciones Comerciales Internacionales y Documentos Relacionados
29-avril-2010
Français
L’objectif de ce mécanisme est d’améliorer la capacité des Parties à la Convention de lutter contre la corruption dans les transactions commerciales internationales en mesurant leurs efforts dans ce domaine au moyen d’un processus dynamique d’évaluations mutuelles et de pressions par les pairs.
29-avril-2010
Français, , 1kb
Les missions sur place des évaluations Phase 3 se déroulent normalement sur 3 jours et sont conduites conformément à la procédure de Phase 3.
1-avril-2010
Français, Excel, 2,877kb
Ce document comprend le texte et les commentaires relatifs à la Convention, ainsi que la Récommandation de 2009 et la Récommandation de 2009 sur la Déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers.
31-mars-2010
Français
L'objectif principal de la Phase 1 est de déterminer si les textes juridiques au moyen desquels les pays participants appliquent la Convention anticorruption de l’OCDE répondent aux critères fixés par la convention. La Phase 1 permet d'évaluer également la Recommandation révisée de 1997. Les pays ont en outre l'occasion de s'informer des expériences et des approches de leurs partenaires.
25-May-2009
English, , 89kb
Guidelines for Recipient Country Investment Policies relating to National Security have been adopted by the OECD to help governments maintain fair treatment of international investors while meeting their countries' security needs.
12-janvier-2007
Français, , 499kb
Ce livret comprend les principes directeurs et la procédure pour les évaluationsde la phase 2, le questionnaire diffusé lors de l’examen de Phase 2, laConvention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption et les documents connexes.
5-janvier-2006
Français, , 91kb
Ce document présente la mise à jour du programme des évaluations par pays jusqu'en 2007 dans le cadre de la phase 2. Ces examens permettent d'évaluer la mise en oeuvre pratique des lois contre la corruption dans le pays examiné. Document disponible en anglais seulement.
31-octobre-2001
Français
DAFFE/IME/WPG(2000)15/FINAL. Ce document comprend le texte et les procédures de mise en oeuvre des Principes directeurs, ainsi que le commentaire correspondant et les clarifications, lorsqu'elles existent.