29-juin-2021
Français, PDF, 1,800kb
Ce Guide de référence a pour objet de faire mieux comprendre les principes et les procédures qui régissent les Codes de libération de l’OCDE. Commentant en détail l’application des Codes, elle peut servir de manuel pour leurs utilisateurs. Publié pour la première fois en 2003, l'édition 2019 reflète des changements récents.
25-mars-2021
Français
La mise en œuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption est suivi par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption au moyen d’un système d’évaluation par les pairs. La procédure d’évaluation se conforme à des principes convenus et se déroule en plusieurs phases.
1-May-2017
English
One of the main areas of OECD's work in the responsible sourcing of gold is to ensure that international standards do not further marginalise workers of the informal sector. This implies working on the formalisation of the Artisanal and Small-Scale Mining (ASM) sector.
28-octobre-2016
Français, PDF, 1,658kb
L'initiative conjointe OCDE/BAD en faveur de l’intégrité dans la conduite des affaires et de la lutte contre la corruption en Afrique a élaboré le guide de conformité et de lutte contre la corruption pour les entreprises africaines en tant qu’outil pratique et concis pour aider les entreprises africaines à s’assurer que des mesures de contrôles adéquates sont en place pour prévenir la corruption.
11-May-2016
English, PDF, 2,814kb
The ASM FAQ booklet provides practical guidance and answers frequently asked questions relating to sourcing gold from artisanal and small-scale mining globally.
20-mars-2013
Français, Excel, 1,233kb
Ce guide constituent une initiative soutenue par les pouvoirs publics pour une gestion responsable de la chaîne d‟approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit.
16-June-2012
English, PDF, 331kb
This draft smelter list serves as useful baseline to help better engage smelter companies on responsible sourcing of minerals from conflict and high risk areas. It was last updated in 2011 so the information presented in this list should therefore always be reviewed by companies exercising their due diligence.
25-May-2009
English, , 89kb
Guidelines for Recipient Country Investment Policies relating to National Security have been adopted by the OECD to help governments maintain fair treatment of international investors while meeting their countries' security needs.
26-mars-2007
Français, , 321kb
Les pays de l’OCDE ont approuvé de nouveaux principes destinés à aider les gouvernements à œuvrer de conserve avec des partenaires privés pour financer et réaliser des grands projets d’infrastructure dans des domaines qui revêtent une importance vitale pour l’économie, tels que les transports, la distribution d’eau, la production d’électricité et les télécommunications. Les Principes de l’OCDE pour la participation du secteur privé
9-juin-2006
Français, , 481kb
L' Outil de sensibilisation au risque vise à aider les entreprises lorsqu’elles investissent dans les pays ou les gouvernements ne sont pas capables ou peu désireux d’assumer leurs responsabilités. Il adresse les risques et les défis éthiques que les entreprises peuvent affronter dans de telles zones à déficit de gouvernance, y compris respect de la loi et observance des instruments internationaux, vigilance accrue dans la gestion,