6-juin-2022
Français
La Déclaration de 1976 constitue un engagement au niveau politique par les gouvernements des pays membres et adhérents à améliorer le climat des investissements étrangers, favoriser la contribution positive que les entreprises multinationales peuvent apporter au progrès économique et social, et permettre de réduire au minimum et de résoudre les difficultés qui peuvent résulter de leurs diverses opérations.
3-October-2017
English, PDF, 541kb
Policy Statement - Tourism policies for sustainable and inclusive growth adopted at the OECD meeting on tourism policies for sustainable and inclusive growth.
3-juin-2015
Français
Le Conseil recommande l’usage du Cadre : pour faciliter la cohérence à tous les niveaux de gouvernement pour une meilleure formulation et mise en œuvre des politiques ; comme outil pour l’auto-évaluation, les examens par les pairs et le partage des connaissances et d’expérience, la coopération régionale et les discussions multilatérales sur les politiques relatives à l’investissement
25-May-2011
English, PDF, 485kb
This document reproduces the basic texts of the OECD Declaration and Decisions on International Investment and Multinational Enterprises and its four inter-related elements. All parts of the Declaration are subject to periodical reviews. The most recent review - completed in May 2011 - concerned the Guidelines for Multinational Enterprises.
25-mai-2011
Français, Excel, 1,085kb
Cette édition 2011 de Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales engage 42 pays en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises.
25-mai-2011
Français
Le texte, les procédures de mise en oeuvre et les commentaires de la mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales qui a été adopté le 25 mai 2011.
23-May-2011
Swedish, Excel, 354kb
Swedish translation of the 2011 Guidelines by the Swedish National Contact Point.
25-May-2009
English, , 89kb
Guidelines for Recipient Country Investment Policies relating to National Security have been adopted by the OECD to help governments maintain fair treatment of international investors while meeting their countries' security needs.
31-octobre-2001
Français
DAFFE/IME/WPG(2000)15/FINAL. Ce document comprend le texte et les procédures de mise en oeuvre des Principes directeurs, ainsi que le commentaire correspondant et les clarifications, lorsqu'elles existent.
8-novembre-2000
Français
Ce texte a été révisé suite à la conclusion de la révision des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales en juin 2000.