Partager

Best Practices / Guidelines


  • 3-September-2010

    English, Excel, 2,409kb

    Competition, Concentration and Stability in the Banking Sector - Competition Policy Roundtable - OECD

    Is financial stability enhanced or weakened by competition? This proceedings addresses the link between concentration and competition in the financial sector. It includes reports from Australia, Bulgaria, Chile, Egypt, the European Commission, Finland, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Japan, Korea, the Netherlands, the Russian Federation, South Africa, Switzerland, Chinese Taipei, Turkey, the United Kingdom, the United

  • 28-janvier-2010

    Français, , 178kb

    Principes directeurs pour la protection des droits des membres et beneficiaires des plans de pension professionnels

    Les principes directeurs sont destinés à guider les autorités de réglementation, de contrôle et autres autorités impliquées dans la conception, l'administration et la gestion de plans de pension.

    Documents connexes
  • 28-janvier-2010

    Français, , 189kb

    Principes de l’OICP relatifs au contrôle des pensions privées

    Les Principes de l’OICP relatifs au contrôle des pensions privées entendent couvrir les plans de retraite individuels et professionnels, ainsi que les fonds de pension.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 8-janvier-2010

    Français, , 614kb

    Cadre d’action publique pour une réglementation financière efficace et efficiente: Orientations générales et liste de vérification de haut niveau

    La structure et le fonctionnement des systèmes financiers ont profondément évolué ces deux dernières décennies, sous l’effet d’améliorations spectaculaires dans les domaines suivants : les technologies, l’innovation de produit, l’intégration, la concurrence et les réformes concernant les politiques, la réglementation et les échanges internationaux. Le Cadre d’action publique est un outil qui peut appuyer les efforts déployés

    Documents connexes
  • 7-juillet-2009

    Français, , 177kb

    Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des fonds de pension

    Ces lignes directrices visent à mettre en place des normes internationales pour la gouvernance des fonds de pension privés, afin de préserver les retraites des conséquences d'une mauvaise gestion et d'actes frauduleux.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 7-juillet-2009

    Français, , 315kb

    Recommandation de l'OCDE sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionelles

    Une réglementation et une gestion plus efficientes des régimes de pension des sociétés sont essentielles pour que les salariés d'aujourd'hui puissent profiter demain de pensions de retraite adéquates. Cette Recommandation de l'OCDE invite les pays à encourager la mise en oeuvre des Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles qui devraient aider à la réalisation de ces objectifs.

    Documents connexes
  • 25-May-2009

    English, , 95kb

  • 23-mars-2006

    Français, , 71kb

    Lignes Directrices sur la Gestion des Actifs des Fonds de Pension

    Ces lignes directrices, approuvées en tant que Recommandation de l'OCDE par le Conseil, établissent de bonnes pratiques dans le secteur de la gestion de capitaux des fonds de retraite. Elles couvrent des sujets tels que la normalisation, les règles de gestion prudente, l'établissement d'une politique d'investissement, des limites quantitatives d'investissement et la valorisation.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 23-juin-2005

    Français, , 28kb

    Les Principes et les Bonnes Pratiques Relatifs à la Sensibilisation et l’Education Financières

    Les produits financiers sont aujourd'hui de plus en plus sophistiqués ; par ailleurs, ce ne sont plus les institutions mais les ménages qui prennent le plus souvent la responsabilité et les risques financiers. Dans ce contexte, l'éducation financière des consommateurs devient une absolue nécessité. Les citoyens doivent arriver à mieux apprendre le fonctionnement des marchés financiers de manière à gérer plus efficacement leurs

    Documents connexes
  • 24-novembre-2004

    Français, , 42kb

    Bonnes pratiques pour la gestion des sinistres d’assurance

    Élaboré par le Comité des assurances de l'OCDE, ces bonnes pratiques portent sur toutes les étapes de la gestion des sinistres d’assurance, en particulier : une information et une assistance adéquates de l’assuré pour la déclaration du sinistre ; des méthodes efficaces de classement des sinistres ; des mesures opérationnelles de détection et de prévention des fraudes ; une évaluation et un traitement adéquats, équitables et

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • << < 1 | 2 | 3 > >>