14-April-2015
English
Concerns around potential losses of competitiveness as a result of unilateral action on carbon pricing are often central for policy makers contemplating the introduction of such instruments. This paper is a review of literature on ex post empirical evaluations of the impacts of carbon prices on indicators of competitiveness as employed in the literature, including employment, output or exports, at different levels of aggregation.
9-octobre-2014
Français
2-octobre-2014
Français
Ce document examine la question du recours aux avantages fiscaux pour atteindre les objectifs de la politique de l’environnement. Les avantages fiscaux consistent à utiliser le système fiscal pour ajuster les prix relatifs afin d’influencer le comportement des producteurs ou des consommateurs en faveur de biens ou de services considérés comme bénéfiques pour l’environnement.
2-octobre-2014
Français
Ce document fait fond sur une récente étude de l’OCDE sur le traitement des voitures de société et des frais de déplacement domicile-travail dans le cadre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans les pays membres de l’OCDE. Il vise à mieux cerner les coûts environnementaux et sociaux. connexes de ce traitement.
25-avril-2014
Français
24-December-2013
English
This case study describes the approach taken to reduce NOx emissions from combustion plants, the challenges encountered and the social, environmental and economic impacts. It concludes by discussing the wider lessons that are raised for other governments seeking to develop similar policy responses.
12-décembre-2013
Français
La Colombie a fait des progrès pour éliminer les subventions accordées aux carburants et au gazole et réduire les possibilités de faire baisser artificiellement les prix des carburants, mais certaines difficultés demeurent. Ce rapport est une analyse de l’économie politique des subventions aux carburants qui permettra de mieux comprendre la lenteur de la réforme dans ce pays.
8-October-2013
English
This paper reviews the political economy of the Canadian province of British Columbia (BC) tax in three periods: its origins, its survival in the face of political backlash, and its longer-term prospects. The BC launched North America’s first revenue-neutral carbon tax reform. The tax, applied to all combustion sources of fossil fuels, was introduced at a rate of CAD 10 per tonne of CO2.
3-octobre-2013
Français
Ce rapport décrit les caractéristiques de cette taxe, ses intéractions avec le rééquilibrage budgétaire et les obligations de prélèvements fiscaux, examine ses conséquences pour la compétitivité et le transfert d’émissions de carbone, son efficacité environnementale, et tire des conclusions sur les raisons qui ont poussé l’Irlande à faire ce choix.
21-septembre-2012
Français
Ce rapport a pour objectif d’aider les autorités environnementales et les autres autorités compétentes des pays membres de l'OCDE à promouvoir des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement auprès des petites et moyennes entreprises (PME). Il analyse les différents moyens d’établir des prescriptions environnementales pour les installations présentant un faible risque environnemental (qui sont pour la plupart des PME).