Travaux de l'OCDE sur la justice environnementale
Il est de plus en plus évident que, selon les circonstances sociales et économiques, certaines communautés et certains groupes peuvent être exposés à davantage de risques environnementaux, supporter une plus grande part des coûts associés aux politiques environnementales et être confrontés à davantage d'obstacles pour participer à la prise de décision en matière d'environnement. La justice environnementale consiste à reconnaître et à traiter ces questions.
Il est de plus en plus évident que, selon les circonstances sociales et économiques, certaines communautés et certains groupes peuvent être exposés à davantage de risques environnementaux, supporter une plus grande part des coûts associés aux politiques environnementales et être confrontés à davantage d'obstacles pour participer à la prise de décision en matière d'environnement. La justice environnementale consiste à reconnaître et à traiter ces questions.
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Justice environnementale : Contexte, défis et approches nationales
Ce rapport examine le concept de justice environnementale, ses piliers conceptuels sous-jacents et la manière dont il est apparu dans différents contextes à travers le monde. En outre, le rapport présente le premier bilan politique de ce type, mettant en lumière la manière dont les gouvernements identifient, analysent et traitent les problèmes de justice environnementale. Le rapport est publié à l'occasion de la conférence inaugurale de l'OCDE sur la justice environnementale, les 28 et 29 mai.
Comment se manifestent les préoccupations en matière de justice environnementale ?
Bien qu'il n'existe pas de définition universelle de la justice environnementale, celle-ci cherche à remédier à une série de problèmes récurrents auxquels sont confrontés divers groupes et communautés. Ces défis comprennent une exposition disproportionnée aux risques environnementaux et les effets néfastes sur la santé qui en découlent, un accès inégal aux équipements environnementaux et des préoccupations concernant les implications des politiques environnementales en termes de répartition. Ces préoccupations peuvent être exacerbées par l'absence d'engagement significatif et de recours juridique pour les communautés concernées.
Comment les gouvernements identifient-ils, évaluent-ils et traitent-ils les problèmes de justice environnementale ?
L'enquête de l'OCDE sur la justice environnementale a été menée pour identifier les similitudes et les différences entre les approches nationales de la justice environnementale. L'enquête a été envoyée aux pays membres de l'OCDE, à la Commission européenne et à plusieurs pays non membres entre septembre 2023 et février 2024. Elle comportait 20 questions et portait sur trois thèmes clés : (i) les approches de la justice environnementale, (ii) les évaluations et les données, (iii) les mesures politiques en faveur de la justice environnementale. Au total, 25 pays (Afrique du Sud, Allemagne, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Corée du Sud, Croatie, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Japon, Lituanie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Pologne, Portugal, République slovaque, Royaume-Uni (où des réponses distinctes ont été reçues de l'Angleterre et de l'Écosse), Suède, Suisse et Turquie) et la Commission européenne ont répondu à l'enquête.
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Comment le terme « justice environnementale » est-il utilisé ?
Malgré l'omniprésence de la justice environnementale dans tous les contextes, l'utilisation de l'expression « justice environnementale » est relativement rare dans les administrations nationales. Dix des 25 pays étudiés ont utilisé l'expression « justice environnementale » ; parmi eux, quatre l'ont utilisée en interne (Chili, Allemagne, Mexique, Écosse), quatre ont pris en compte la justice environnementale dans une législation préexistante (Afrique du Sud, Corée du Sud, Pérou, États-Unis), un avait une définition dérivée du pouvoir judiciaire (Colombie) et un autre avait un projet de loi sur la justice environnementale en attente d'adoption (Canada).
Comment les pays abordent-ils les priorités de la justice environnementale ?
Les pays déploient différentes approches pour faire progresser la justice environnementale. Les approches directes de la justice environnementale peuvent se traduire par des décrets ou des lois (États-Unis et Corée du Sud), des précédents judiciaires (Colombie), ou des politiques et des initiatives (Allemagne). Quant aux approches indirectes, elles fondent souvent la justice environnementale sur la garantie de droits tels que la jouissance d'un environnement sain (Croatie) et la fourniture d'une protection supplémentaire aux groupes vulnérables par le biais de lois antidiscriminatoires ou d'études d'impact détaillées (Royaume-Uni).
Quels types de politiques sont utilisés pour faire progresser la justice environnementale ?
Les politiques publiques sont un ingrédient essentiel pour aborder et réparer les inégalités environnementales. L'enquête a révélé que la plupart des pays disposent de mesures politiques visant à réduire les obstacles à la participation au processus décisionnel en matière d'environnement. Cependant, moins de la moitié des pays interrogés ont mis en place des mesures politiques visant à réduire la charge inéquitable des coûts économiques de la politique environnementale. Il s'agit là d'un oubli important qui mérite qu'on s'y attarde. Sans une prise en compte réfléchie des vulnérabilités préexistantes, une politique environnementale par ailleurs souhaitable - et de plus en plus nécessaire - peut mettre à mal le tissu social alors que les pays s'engagent dans une transition vers des économies plus durables sur le plan de l'environnement.
Comment les pays peuvent-ils mieux évaluer et traiter les questions de justice environnementale ?
Les pays peuvent tirer des enseignements:
Des outils et méthodologies de dépistage développés dans différents pays. En superposant les données environnementales et socio-économiques aux niveaux national et local, les décideurs politiques peuvent mieux identifier les communautés et les groupes à risque.
Les approches innovantes mises en œuvre pour cibler les communautés vulnérables. Les approches culturellement informées des consultations communautaires peuvent garantir un engagement significatif des groupes les plus touchés.
Des applications synergiques des leviers politiques pour prendre en compte les préoccupations en matière de justice environnementale. Des considérations générales - y compris l'aménagement du territoire, les politiques de transport et de santé - peuvent favoriser une conception plus équitable des politiques.
Conférence de l'OCDE sur la justice environnementale
