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Suède


  • 12-mars-2008

    Français, , 411kb

    Dispositifs de transmission d'informations par des tiers et déclarations fiscales préremplies : approches adoptées par le Danemark et la Suède

    La présente note d'information décrit les principales caractéristiques des dispositifs de transmission d'informations par des tiers mis en place au Danemark et en Suède pour étayer le système des déclarations d'impôt sur le revenu préremplies.

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