26-July-2021
English
22-December-2020
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24-October-2019
English
24-October-2019
English
The work on BEPS Action 14 continues with today's publication of the sixth round of stage 1 peer review reports. Each report assesses a country's efforts to implement the Action 14 minimum standard as agreed to under the OECD/G20 BEPS Project.
15-October-2019
English, PDF, 1,023kb
This country note explains how India taxes energy use. The note shows the distribution of effective energy tax rates across all domestic energy use. It also details the country-specific assumptions made when calculating effective energy tax rates and matching tax rates to the corresponding energy base.
25-juin-2019
Français
L'Inde a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Inde, la Convention prendra effet le 1er octobre 2019.
17-November-2017
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25-septembre-2017
Français
Si en Inde, le revenu par habitant est train de s’aligner sur celui de pays plus riches, les inégalités se sont très fortement accentuées.
30-juin-2017
Français
Par rapport au PIB, la dette publique et les paiements d'intérêts de l'Inde sont élevés comparés à la plupart des autres économies émergentes et les agences de notation ont attribué à la dette souveraine de l'Inde la note la plus basse de la catégorie investissement.
23-juin-2017
Français
En Inde, la fiscalité des entreprises se caractérise par des taux effectifs d’imposition élevés, une base d’imposition étroite et un climat d’incertitude pour les investisseurs potentiels.