8-July-2016
English
This database provides information on environmentally related taxes, fees and charges, tradable permit systems, deposit refund systems, environmentally motivated subsidies and voluntary approaches used in environmental policy in OECD member countries and a number of other countries. Developed in co-operation between the OECD and the European Environment Agency.
9-décembre-2010
Français
Bien que la situation budgétaire du Canada demeure plus favorable que celle de beaucoup d’autres pays de l’OCDE au moment où l’économie mondiale se remet de la récession de 2008/09, ses finances publiques se sont sérieusement détériorées.
13-septembre-2010
Français
Ce document de travail présente un modèle de simulation des principaux agrégats budgétaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Il contient aussi une analyse de la cyclicalité budgétaire des différents gouvernements Canadiens entre 1984 et 2007.
1-septembre-2010
Français
L’objectif de ce document est de déterminer l’impact des crises bancaires sur la dette publique.
3-July-2009
English, PDF, 767kb
This guidance note presents an overview of approaches and methods used by tax administrations in managing large taxpayers’ compliance. Recognising that large business taxpayers are different from other groups of taxpayers, many tax administrations have instituted specific organisational and management arrangements as well as special compliance programmes as part of a strategy to deal effectively with this segment of taxpayers.
12-août-2008
Français
Le gouvernement canadien s’est fixé pour priorité d’alléger la charge fiscale qui pèse sur l’économie.
16-octobre-2003
Français
Cette réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité a rassemblé des représentants de 40 gouvernements OCDE et non OCDE qui sont engagés envers les principes de transparence et d’échange effectif de renseignements à des fins