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Ce rapport de 2017 présente des recommandations portant sur des règles relatives aux asymétries impliquant des succursales de nature à aligner le traitement de ces structures sur le traitement des dispositifs hybrides décrit dans le Rapport de 2015 sur « Neutraliser les effets des dispositifs hybrides » (Rapport sur l'Action 2). Les asymétries impliquant une succursale surviennent lorsque les règles ordinaires qui régissent la répartition des produits et des charges entre la succursale et le siège social aboutissent à ce qu'une fraction du bénéfice net du contribuable échappe à l'impôt à la fois dans la juridiction de la succursale et dans celle du siège. À la différence des asymétries hybrides qui résultent de conflits dans le traitement juridique d’entités ou d’instruments, les asymétries impliquant une succursale exploitent plutôt les disparités dans la manière dont le siège et la succursale comptabilisent un paiement effectué par la succursale ou à son profit. Le présent rapport indentifie cinq sortes de dispositifs asymétriques impliquant une succursale  qui donnent lieu à l’une des trois catégories d’asymétries suivantes: effet de déduction / non-inclusion, effet de double déduction, effet indirect de déduction / non-inclusion. Ce rapport formule des recommandations spécifiques visant à améliorer les législations nationales de manière à réduire la fréquence des asymétries impliquant une succursale, ainsi que des règles ciblées sur ces asymétries qui en corrigent les effets fiscaux soit dans la juridiction de résidence, soit dans celle de la succursale afin de neutraliser l’asymétrie sur laquelle ils reposent sans en modifier aucune des autres conséquences fiscales, économiques ou réglementaires. Les annexes résument les recommandations et l’Annexe B présente un certain nombre d’exemples qui illustrent l’effet attendu des règles préconisées

En raison de la mobilité et de la fongibilité de l’argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d’une entité du groupe. Le rapport de 2015 a établi une approche commune qui relie directement les déductions nettes d’une entité au titre d’intérêts à son activité économique, sur la base d’un certain pourcentage de son résultat avant les revenus et charges d'intérêts, l'amortissement et les provisions (EBITDA). Cette approche associe trois éléments : une règle fondée sur un ratio déterminé qui repose sur un ratio de référence intérêts nets/EBITDA ; une règle fondée sur un ratio de groupe qui autorise une entité à déduire plus de charges d’intérêts, en fonction de la position de son groupe mondial ; et des règles ciblées qui traitent des risques spécifiques. Des travaux supplémentaires concernant deux aspects de l'approche commune ont été menés en 2016. Le premier aspect de ces travaux concerne les éléments de la conception et le fonctionnement de la règle fondée sur un ratio de groupe et se concentre sur les méthodes de calcul des charges nettes d’intérêts d’un groupe envers des tierces parties, le calcul de l’EBITDA de groupe et l’impact des entités avec un EBITDA négatif sur le fonctionnement de la règle. Le second aspect de ce travail identifie les caractéristiques des secteurs de la banque et de l'assurance qui peuvent restreindre la capacité de ces groupes à s’engager dans des pratiques de BEPS impliquant des charges d’intérêts, tout en soulignant que ces contraintes ne s’appliquent pas systématiquement. Il identifie également les approches permettant de gérer les risques posés par les entités appartenant à ces secteurs.

Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser les effets des dispositifs hybrides internationaux aboutissant à de multiples déductions au titre d’une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire. La Partie 1 sera complétée par des commentaires visant à expliquer les règles préconisées et à en illustrer l’application à l’aide d’exemples concrets. La Partie 2 présente des propositions de modifications du Modèle de convention destinées à garantir que les avantages prévus par des conventions fiscales ne sont accordés à des entités hybrides (y compris aux entités ayant la double résidence) que lorsque les circonstances s’y prêtent. Sont également examinées dans la Partie 2 les interactions entre les modifications du Modèle de convention fiscale et les recommandations relatives aux règles devant figurer dans les législations nationales énoncées dans la Partie 1.

Corporate losses raise compliance risks if aggressive tax planning is used as a means of increasing or accelerating tax relief in ways not intended by the legislator, or to generate artificial losses. This report describes the size of loss carry-forwards, the rules applicable in relation to losses, and identifies the following risk areas: corporate reorganisations, financial instruments and non-arm’s length transfer pricing. After having summarised aggressive tax planning schemes on losses, as well as country detection and response strategies, it offers a number of conclusions and recommendation for tax administration and tax policy officials.  

The financial and economic crisis had a devastating impact on bank profits, with loss-making banks reporting global commercial losses of around USD 400 billion in 2008.  This comprehensive report sets the market context for bank losses and provides an overview of the tax treatment of such losses in 17 OECD countries; describes the tax risks that arise in relation to bank losses from the perspective of both banks and revenue bodies; outlines the incentives that give rise to those risks; and describes the tools revenue bodies have to manage these potential compliance risks. It concludes with recommendations for revenue bodies and for banks on how risks involving bank losses can best be managed and reduced.

High Net Worth Individuals (HNWIs) pose significant challenges to tax administrations due to the complexity of their affairs, their revenue contribution, the opportunity for aggressive tax planning, and the impact of their compliance behaviour on the integrity of the tax system.  This publication examines in detail this taxpayer segment, describes their usage of aggressive tax planning schemes and proposes prevention, detection and response strategies that tax administrations can use to respond to these challenges. It also addresses aspects of voluntary disclosure initiatives for past non-compliance that may be particularly pertinent in the current environment.The publication outlines a number of innovative approaches to enable governments to better manage the risks involved with marketed tax schemes and tailor-made arrangements.  To improve compliance, tax administrations could consider changing the structure of their operations to focus resources effectively, for example, through the creation of a dedicated HNWI unit. Other recommendations include creating the appropriate legal framework, exploring forms of co-operative compliance and engaging more in international co-operation, at both the strategic and operational level.