22-mai-2006
Français, , 381kb
La présente note d’information décrit succinctement l’utilisation des déclarations préremplies qui caractérise désormais, et surtout depuis une dizaine d’années, les régimes d’imposition du revenu des particuliers applicables dans certains pays, dont ceux de la région nordique.
14-March-2006
English, , 1,819kb
This note summarises information provided by revenue bodies in seven OECD member countries regarding application software solutions, planned or implemented, to support revenue administration.
23-May-2005
English, PDF, 421kb
This guidance note describes the processes needed in business and accounting software to attain a sufficient level of reliability for electronic records kept in support of tax returns during the retention period prescribed by tax legislation in individual countries.
23-May-2005
English, , 281kb
This guidance note focuses on the creation of a computer file that allows the easy export of a predefined set of accounting records in a commonly-readable format.
19-April-2005
English, , 461kb
The growth of e-services is presenting many opportunities and challenges to revenue authorities. The initial response by many revenue authorities has centred on the provision of e-filing solutions for the various tax types administered. However, increasingly, both customers and Governments expect more comprehensive e-services that match the best of the commercial sector. Providing e-services that are joined-up, customer-centric and
28-février-2005
Français, , 750kb
Cette note d’orientation propose d’un cadre pour l’application des principes modernes de gestion du risque d’indiscipline fiscale. Elle recense et examine les principes généraux mis en œuvre dans un grand nombre de pays pour l’identification et le traitement du risque d’indiscipline fiscale. Elle éclaire la manière dont les stratégies de traitement du risque d’indiscipline fiscale influent sur le respect, par les petites entreprises,
28-janvier-2005
Français, , 527kb
Cette note d’information, qui accorde une large place aux études de cas de plusieurs pays, cherche à illustrer l’application des techniques de gestion du risque d’indiscipline fiscale aux procédures de sélection des dossiers dans les administrations fiscales de plusieurs pays Membres de l’OCDE. Cette note été préparée avec l’aide de représentants des autorités fiscales de l’Australie, de l’Autriche, du Canada, de la Finlande, de la
23-novembre-2004
Français, , 470kb
Cette note examine la manière dont sont utilisés les programmes de contrôles aléatoires dans le contexte des initiatives générales d'amélioration de la discipline fiscale parmi les petites et moyennes entreprises assujetties à l'impôt. Elle a été préparée par une équipe composée de représentants des autorités fiscales du Canada, de l'Irlande, du Royaume-Uni et des États-Unis.
18-octobre-2004
Français, , 250kb
La présente note aborde plusieurs aspects de l’utilisation des instruments de recherche sur Internet à l’intention des administrations fiscales (pour le contrôle de la discipline fiscale), à savoir : - le contexte général de l’émergence du commerce électronique et les problèmes d’indiscipline fiscale qui s’y rapportent et qui justifient le recours à des instruments de recherche sur Internet ; - une présentation des expériences de
5-May-2004
English, , 229kb
The purpose of this note is to encourage an appropriate level of accountability in electronic payment systems in a manner consistent with historical precedent so that taxpayers can continue to rely on data from these systems to substantiate their tax position.</