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Legal Acts / Standards


  • 23-juillet-1992

    Français

    Recommandation du Conseil sur la gestion intégrée des zones côtières [C(92)114/FINAL]

    Recommande que, pour aider à atteindre les objectifs de développement écologiquement durable et de gestion intégrée des ressources, les pays membres élaborent et mettent en oeuvre une planification stratégique et une gestion intégrée des zones côtières.

    Documents connexes
  • 20-juin-1985

    Français

    Recommandation du Conseil sur le renforcement des politiques de lutte contre le bruit [C(85)103]

    Recommande que les pays membres améliorent de façon significative leurs politiques de lutte contre le bruit et assurent une mise en oeuvre plus efficace des réglementations existantes en matière de lutte contre le bruit.

    Documents connexes
  • 20-juin-1985

    Français

    Déclaration sur l'environnement : Ressource pour l'avenir [C(85)111]

    Les gouvernements des pays membres de l’OCDE déclarent qu'ils entendent à veiller à ce que les considérations d'environnement soient pleinement prises en compte à un stade précoce de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques économiques.

    Documents connexes
  • 8-mai-1979

    Français

    Déclaration sur les politiques d'environnement à caractère anticipatif [C(79)121/ANN]

    The Governments of OECD Member countries declare that they will strive to ensure that environmental considerations are incorporated at an early stage of any decision in all economic and social sectors likely to have significant environmental consequences.

    Documents connexes
  • 8-mai-1979

    Français

    Recommandation du Conseil sur l'environnement et le tourisme [C(79)115]

    Recommande que les pays membres intègrent toutes les considérations d'ordre environnemental dans leurs politiques et leurs stratégies de développement du tourisme au stade le plus précoce possible.

    Documents connexes
  • 8-mai-1979

    Français

    Recommandation du Conseil concernant l'évaluation des projets ayant des incidences sensibles sur l'environnement [C(79)116]

    Recommande aux Gouvernements des pays membres de faire en sorte que des considérations essentielles d'environnement aient leur place dans les dispositifs de planification régionale et d'aménagement de l'espace.

    Documents connexes
  • 8-mai-1979

    Français

    Recommandation du Conseil relative au charbon et à l'environment [C(79)117]

    Recommande que les pays membres, dans l'élaboration de leurs politiques d'expansion de l'utilisation du charbon, mettent au point ou améliorent les mesures de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution qui prennent effet dès le stade de la planification.

    Documents connexes
  • 3-juillet-1978

    Français

    Recommandation du Conseil sur les politiques de lutte contre le bruit [C(78)73/FINAL]

    Recommande que les pays membres élaborent des programmes globaux de lutte contre le bruit tout en coordonnant les réglementations et les actions existantes. En particulier, les pays membres devraient élaborer des lois-cadres englobant toutes les sources de bruit et tous les moyens d'action.

    Documents connexes
  • 21-septembre-1977

    Français

    Recommandation du Conseil concernant la réduction des incidences sur l'environnement de l'utilisation de l'énergie dans les secteurs domestique et commercial [C(77)109]

    Recommande que la gestion de la demande d'énergie soit un élément majeur des politiques combinées de l'environnement et de l'énergie dans les secteurs domestique et commercial.

    Documents connexes
  • 14-novembre-1974

    Français

    Déclaration sur la politique de l'environnement [C/M(74)26/FINAL]

    Les gouvernements des pays membres de l'OCDE déclarent : la protection et l'amélioration progressive de la qualité de l'environnement sont un objectif majeur des pays Membres de l'OCDE.

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