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L’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs dans la réforme du système fiscal international

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) progresse de manière significative dans les réformes en cours du système fiscal international, selon le dernier rapport présenté par le Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale des pays du G20 à l’occasion de leur réunion qui se tient cette semaine à Gandhinagar.

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie: l'OCDE invite les commentaires du public sur le Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur le Montant B au titre du Pilier Un.

Mise en œuvre d’un accord fiscal mondial : 138 pays et juridictions conviennent de franchir une étape historique

ier, 138 membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), représentant à eux tous plus de 90 % du PIB mondial, se sont accordés sur une Déclaration de résultat reconnaissant les progrès significatifs accomplis et permettant aux pays et juridictions d’aller de l’avant dans la mise en œuvre de la réforme historique majeure du système fiscal international.

L'OCDE lance une nouvelle version de la base de données pour l'appariement sous la Convention multilatérale BEPS afin de mieux soutenir la coopération internationale en matière fiscale

Une nouvelle version améliorée de la base de données à l’appui de l’application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale BEPS) a été publiée.

La mise en conformité des régimes préférentiels de plusieurs juridictions au standard international souligne le progrès dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre du standard international prévue par l'Action 5 du BEPS pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables, alors que le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels.

OECD Forum on Tax Administration launches peer-to-peer support for developing countries on the implementation of the Two-Pillar Solution to Address the Tax Challenges Arising from the Digitalisation of the Economy

Today, the OECD’s Forum on Tax Administration (FTA) Pillar Knowledge Sharing Network held its first virtual meeting of what will be a series of peer-to-peer knowledge-sharing events where experts from tax administrations in ‘early implementer’ jurisdictions will offer high-level practical advice and share lessons learned on administrative and implementation aspects of the Two-Pillar Solution.

L'Ouzbékistan rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS et adhère à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

L’Ouzbékistan se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS. L'Ouzbékistan s'engage également à relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l'économie en rejoignant la solution à deux piliers.

Normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale - Cadre de déclaration des Crypto-actifs et mise à jour 2023 de la Norme commune de déclaration

Fiscalité internationale : l'OCDE organise à Lomé un atelier multilatéral de formation sur les prix de transfert pour les pays d'Afrique de l'Ouest

Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 30 mai au 1er juin 2023 à Lomé, Togo, auquel participent des représentants des 15 États membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la République islamique de Mauritanie, ainsi que de la Commission de la CEDEAO.

Latin America and the Caribbean: Economic recovery and higher commodity prices drive rebound in tax revenues

Tax revenues as a share of GDP in Latin America and the Caribbean (LAC) rebounded to their pre-pandemic level in 2021 amid an economic recovery and higher commodity prices, according to a new report.