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Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, salue l’engagement pris par 48 pays de mettre en œuvre, d’ici à 2027, la norme mondiale en matière de transparence fiscale pour les crypto-actifs

Le Secrétaire général de l’OCDE, M. Mathias Cormann, se réjouit de pouvoir annoncer aujourd’hui que 48 pays et juridictions ont l’intention de mettre en œuvre, d’ici à 2027, le cadre mondial de transparence fiscale de l’OCDE pour la déclaration et l’échange de renseignements relatifs aux crypto-actifs.

Les Philippines rejoignent le Cadre inclusif sur le BEPS et adhèrent à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie

Les Philippines se joignent aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres.

ATAF and OECD renew partnership to strengthen tax co-operation in Africa

The African Tax Administration Forum (ATAF) and the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) signed a renewal of their Memorandum of Understanding (MoU) for a period of five years, agreeing to continue to work together towards the common objective of promoting fair and efficient tax systems and administrations in Africa.

En 2021, les recettes fiscales de l'Afrique restent inférieures à leurs niveaux d'avant la pandémie alors que les difficultés de financement s'aggravent

Selon l’édition 2023 des Statistiques des recettes publiques en Afrique publiée aujourd’hui, le ratio moyen impôts/PIB de l’Afrique s’établissait à 15.6 % en 2021, soit un niveau semblable à celui à l’année précédente et toujours en deçà de celui d’avant la pandémie.

OECD Tax Talks

Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.

Heads of tax administrations agree on new collaborative initiatives to shape the future of tax administration and on deepening their co-operation for the implementation of the global minimum tax

The OECD's Forum on Tax Administration held its annual Plenary meeting in Singapore from 11-13 October 2023, bringing together tax commissioners and delegates from across the globe, including representatives from international organisations, regional tax administration bodies, business and academia.

La fiscalité internationale et l'Afrique - Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7

La communauté internationale adopte une convention multilatérale visant à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre de l’impôt minimum mondial

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a achevé les négociations sur un instrument multilatéral qui protégera le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt sur un large éventail de paiements intragroupes transfrontières, y compris au titre de services.

L'Eswatini signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et l'Arménie et la Côte d’Ivoire déposent leur instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

L'Eswatini a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s’est tenue à Paris, devenant ainsi la 101e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant environ 1 900 conventions fiscales bilatérales.

Le renforcement de la transparence fiscale par le biais de la déclaration pays par pays se poursuit

Aujourd'hui, l'OCDE a publié les derniers résultats de la mise en œuvre de l'action 13 du BEPS sur la transparence des opérations mondiales des grandes entreprises multinationales, démontrant ainsi les progrès importants des efforts internationaux.