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Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: Commentaires publics reçus sur le Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert

Le 17 juillet 2023, l'OCDE a invité les commentaires publics sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.

Face à une inflation au plus haut depuis 10 ans, les pays utilisent la politique fiscale pour protéger ménages et entreprises

La politique fiscale a occupé une place essentielle parmi les mesures prises par les pouvoirs publics pour protéger les ménages et les entreprises de l’impact d’une hausse des prix qui n’a jamais été aussi forte depuis dix ans, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

The Platform for Collaboration on Tax releases new report on carbon pricing metrics

The report aims to help policymakers, businesses and other stakeholders strengthen their understanding of different carbon pricing metrics of the four largest international organizations, the IMF, OECD, UN and World Bank Group.

Rapport sur la fiscalité du Secrétaire général de l'OCDE à l'intention des chefs d'État et de gouvernement du G20 (Inde, septembre 2023)

Ce rapport présente les derniers développements en matière de réforme fiscale internationale depuis novembre 2022.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée dépose son instrument pour la ratification de conventions multilatérales clés de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et la Roumanie finalise les procédures pour la prise d'effet des dispositions de la Convention BEPS

Aujourd’hui la Papouasie-Nouvelle-Guinée a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.

The taxation of labour vs. capital income - A focus on high earners

La Tunisie dépose son instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

Le 24 juillet, la Tunisie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.

L'OCDE et l'IGF ont reçu des commentaires publics sur des projets de boîtes à outils visant à aider les pays en développement à faire face aux risques du BEPS lors de la fixation du prix des minéraux

Le 10 mai 2023, dans le cadre des travaux en cours du partenariat OCDE/IGF sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) dans le programme du secteur minier, l'OCDE et l'IGF ont sollicité des commentaires publics sur deux boîtes à outils. L'OCDE et l'IGF remercient les commentateurs pour leur contribution et publient maintenant les commentaires publics reçus.

L'OCDE et le Forum mondial soutiennent la CEDEAO dans le renforcement de la lutte contre le BEPS et l'amélioration de la transparence fiscale en Afrique de l'ouest

L'OCDE et le Forum mondial ont assisté les Commissions de la Communauté économique des États d'Afrique de l’ouest et de l'Union économique et monétaire ouest africaine dans l'élaboration de trois instruments juridiques fiscaux communautaires.

Modest recovery in Asia-Pacific tax revenues as the after-effects of COVID-19 weigh on tourism

Tax-to-GDP ratios remained below pre-pandemic levels in a majority of economies in the Asia-Pacific region in 2021, according to a new OECD report released today.