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Analyse des politiques fiscales

Focus

Le travail de l' OCDE sur les politiques et statistiques fiscales a pour objet de fournir des données de recettes publiques comparables au niveau international et d’offrir des analyses économiques et conseils en matière de politique fiscale de haut niveau. En savoir plus sur qui nous sommes.

 

À la une

 

Base de données fiscale

La base de données fiscales de l’OCDE présente les dernières données disponibles sur les taux et les seuils pour les pays membres de l’OCDE et les membres du cadre inclusif pour BEPS. Ces données sont fournies directement par les pays ou proviennent des publications de l'équipe de la Division de la politique de l'impôt et de la statistique.

 Les Données sur:

  • Personal income tax rates
  • Social security contributions
  • The tax burden on wage income
  • Corporate and capital income taxes
  • Taxes on consumption (VAT/Rates and Excise)

Publications

Cette publication présente un ensemble unique de statistiques fiscales détaillées et comparables au niveau international, utilisant une présentation identique pour tous les pays de l'OCDE depuis 1965. La présente édition inclut une étude spéciale sur le dynamisme des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE.

Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d'ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) jusqu'en 2021, tout en incluant certains développements jusqu'en 2023.

La base de données Statistiques de l’impôt sur les sociétés vise à faciliter l’analyse de la fiscalité des entreprises et à accroître la qualité et la quantité des données disponibles aux fins de l’analyse du phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS).

Cette publication compile des statistiques comparables sur les recettes fiscales et les recettes non fiscales pour 30 économies de la région Asie et Pacifique.

Statistiques des recettes fiscales comparables pour 27 pays d'Amérique latine et des Caraïbes, dont la majorité ne sont pas les pays membres de l'OCDE.

Cette publication phare annuelle contient des informations détaillées sur les impôts payés sur les salaires dans les pays de l'OCDE.

La septième édition des Statistiques des recettes publiques en Afrique fournit des données détaillées et comparables à l’échelle internationale, sur les recettes fiscales et non fiscales des 31 pays africains.

Ce rapport montre comment les prix explicites du carbone, les taxes énergétiques et les subventions ont évolué entre 2018 et 2021. Le rapport porte sur 71 pays responsables collectivement de quelque 80 % des émissions mondiales de GES et de la consommation d’énergie. Les prix explicites du carbone et les taxes et subventions énergétiques sont détaillés par pays, secteur, produit et instrument.

Cette étude fournit une évaluation comparative des taxes sur l'immobilier dans les pays de l'OCDE et recense un large éventail de réformes envisageables.

 Ce rapport fournit le premier aperçu par pays des approches des gouvernements en matière de politique fiscale et d'égalité femmes-hommes, y compris les réformes menées à ce jour et les domaines potentiels de biais sexistes explicites et implicites entre les hommes et les femmes.

Le présent rapport dresse un bilan de l'évolution de la tarification du carbone dans les économies du G20 entre 2018 et 2021. Les prix du carbone sont estimés sur la base des taxes carbone, des systèmes d'échange de quotas d'émission et des droits d'accise sur les carburants et combustibles. 

Le rapport examine le rôle que l’impôt sur les successions pourrait jouer pour accroître les recettes, lutter contre les inégalités et renforcer l’efficacité des systèmes fiscaux dans les pays de l'OCDE.

Ce rapport présente les résultats de 15 économies de marché en développement et émergentes. Les résultats comprennent des données et des indicateurs pour soutenir les réformes de la tarification du carbone dans ces 15 pays, et comparent leur contexte macro-économique et politique aux pays de l'OCDE.

Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE.

  • Fiscalité des monnaies virtuelles : Panorama des traitements fiscaux et des sujets émergents de politique fiscale

Ce rapport propose des éléments ainsi que des considérations pour aider les décideurs publics soucieux d’améliorer leur politique fiscale en matière de monnaies virtuelles.

Ce rapport analyse les mesures fiscales en lien avec la santé qui permettront au Maroc de mobiliser davantage de recettes pour financer son système de santé.

Ce rapport analyse les mesures fiscales, notamment en lien avec la santé, qui permettront à la Côte d’Ivoire de mobiliser davantage de recettes.