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  • 25-avril-2023

    Français

    Les salariés sont doublement frappés par l’inflation, qui entraîne à la fois une baisse des salaires réels et une hausse des impôts sur le travail

    Les impôts sur le travail ont augmenté en 2022 du fait de la hausse des salaires nominaux, qui a fait basculer les salariés dans des tranches d’imposition supérieures et a restreint leur admissibilité aux crédits d’impôt et aux prestations en espèces, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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  • 24-April-2023

    English

    Reform Options for Lithuanian Climate Neutrality by 2050

    This report presents policy reform options to support Lithuania in meeting its climate neutrality target. It takes stock of Lithuania’s current and planned climate policies and assesses their potential for meeting the country’s climate ambitions. The report details the results of modelling carried out to assess the effectiveness of different policy scenarios, an analysis of carbon pricing and the role of innovation, an assessment of financial needs in the transition to net zero, and an analysis of the distributional implications of carbon pricing. Bringing together these findings the report offers recommendations for policy reform, highlighting the importance of setting price signals complemented by innovation support, as well as the potential of revenue recycling options in alleviating distributional concerns.
  • 11-avril-2023

    Français

    Le Zimbabwe devient le 167ème membre du Forum Mondial

    Le Zimbabwe rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 166ème membre - et le 35ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

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  • 22-mars-2023

    Français

    Le Viet Nam rejoint la Convention Multilatérale de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

    Aujourd'hui, au siège de l'OCDE à Paris, M. Cao Anh Tuan, Vice-Ministre des Finances du Viet Nam, a signé le traité international de coopération fiscale multilatérale le plus étendu au monde, la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention) portant ainsi à 147 le total de juridictions qui participent à la Convention.

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  • 21-mars-2023

    Français

    Nouveaux résultats sur la prévention du chalandage fiscal montrent la mise en œuvre des mesures pour lutter contre l’évasion fiscale internationale continue de progresser

    Ce rapport révèle que les juridictions membres du Cadre inclusif sur le BEPS respectent leur engagement de mettre en œuvre le standard minimum sur le chalandage fiscal. Il montre également que la Convention multilatérale BEPS, principal outil utilisé pour la mettre en œuvre du standard, vient renforcer le réseau de conventions fiscales bilatérales des juridictions qui l’ont ratifiée.

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  • 16-mars-2023

    Français

    Réunion de consultation publique sur la conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

    Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial

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  • 15-mars-2023

    Français

    Le Mexique dépose son instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le Mexique a déposé son instrument de ratfication de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

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  • 9-March-2023

    English

    Environmental Tax Policy Review of Andalusia

    EU Funded Note The Environmental Tax Policy Review of Andalusia provides a detailed review of the environmentally related tax framework in the areas of greenhouse gas emissions and air pollution, water usage and pollution, and waste and circular economy in the Autonomous Region of Andalusia, Spain. For each thematic area, the study identifies the scope for action at the regional level, assesses how Andalusia’s existing environmentally related taxes align with environmental tax policy principles and provides strategic recommendations to support Andalusia to improve environmental outcomes and enhance national and global environmental performance.
  • 8-mars-2023

    Français

    L'Angola devient le 166ème membre du Forum Mondial

    L'Angola rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 166ème membre - et le 35ème membre africain - du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial).

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  • 2-March-2023

    English

    Blog post: Tracking carbon prices

    To accelerate the transition to net zero greenhouse gas (GHG) emissions, climate change mitigation policy needs to become more ambitious. The shift to net zero can be stimulated through a wide range of policy instruments including regulations and carbon pricing.

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