Le comité des affaires fiscales de l'OCDE consulte les entreprises et autres parties intéressées par le biais de divers moyens pour informer ses travaux dans le domaine de l'impôt. Un moyen important d'obtenir ces commentaires est grâce à la publication des documents ou des ébauches de discussion aux commentaires du public.
Lire plusLes documents ci-dessous fournissent la documentation utile sur les projets et les sujets de prix de transfert.
Lire plusLes pays en développement ont fait part de leur besoin d’avoir un régime de prix de transfert pleinement efficace leur permettant de gérer les risques liés aux pratiques de BEPS qui les privent de recettes fiscales précieuses. Le Groupe de travail de l’OCDE sur la fiscalité et le développement a lancé un programme destiné à aider les pays en développement à appliquer ou à renforcer leurs règles relatives aux prix de transfert.
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