Événements
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OECD Tax Talks : Regardez la retransmission
04 mars 2021
Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.
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Réunion de consultation publique sur le réexamen 2020 de l'Action 14 du projet BEPS
01 février 2021
L'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le réexamen 2020 de l'Action 14 du projet BEPS. Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
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Agenda: Public consultation meeting on the 2020 Review of BEPS Action 14
01 February 2021
Agenda: Public consultation meeting on the 2020 Review of BEPS Action 14
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11ème réunion du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS
27 janvier 2021
En raison de la crise sanitaire actuelle, la 11ème réunion plénière du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se tiendra de manière virtuelle et sera ouverte au public, permettant d'avoir un aperçu des différents travaux liés à la fiscalité internationale entrepris par le Cadre inclusif à ce jour.
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Ordre du jour : 11ème réunion du Cadre inclusif de l'OCDE et du G20 sur le BEPS
27 janvier 2021
En raison de la crise sanitaire actuelle, la 11ème réunion plénière du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS se tiendra de manière virtuelle et sera ouverte au public, permettant d'avoir un aperçu des différents travaux liés à la fiscalité internationale entrepris par le Cadre inclusif à ce jour.
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Ordre du jour : Réunion de consultation publique sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux
14 janvier 2021
Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux. Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
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Réunion de consultation publique sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux
14 janvier 2021
Le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 sollicite les contributions des parties prenantes sur les rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux. Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
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Réunions régionales sur le BEPS pour les pays eurasiens
17 novembre 2020
Ces réunions régionales permettent à tous les pays et juridictions, membres et non membres du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20, de partager leurs expériences sur la mise en œuvre du BEPS dans un contexte régional et de nourrir leurs perspectives dans le dialogue mondial en cours.
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Réunion de consultation publique sur le réexamen de la déclaration pays par pays (Action 13 du BEPS)
12 mai 2020
L'OCDE a sollicité les commentaires du public sur le réexamen de la déclaration pays par pays. Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
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Agenda: Public Consultation Meeting on the Review of Country-by-Country Reporting (BEPS Action 13)
12 May 2020
Agenda: Public Consultation Meeting on the Review of Country-by-Country Reporting (BEPS Action 13)
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Sixième réunion régionale sur le BEPS pour les pays eurasiens
25 mars 2020
La sixième réunion régionale sur le BEPS pour les pays eurasiens sera organisée par l'OCDE et IOTA et le ministère des finances de la bulgarie.
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Webcast: Update on Economic Analysis and Impact Assessment
13 February 2020
As part of the Inclusive Framework’s work relating to the tax challenges arising from the digitalisation of the economy, the OECD has been carrying out an economic analysis and impact assessment of the Pillar 1 and Pillar 2 proposals. Please join a live webcast with experts from the OECD to learn more about this work, which will include a presentation of preliminary results on the revenue and investment effects of the proposals.
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OECD Tax Talks #14
31 janvier 2020
Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.
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Folleto: Digitalización de la economía, Reuniones regionales 2019-2020
08 January 2020
El Marco Inclusivo sobre BEPS de la OCDE y el G-20 ha desarrollado un Plan de trabajo para ofrecer en 2020 soluciones de consenso a largo plazo a los desafíos fiscales que plantea la digitalización de la economía.
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Réunion de consultation publique sur la Proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d'imposition (GloBE) au titre du Pilier 2
09 décembre 2019
L'OCDE sollicite les commentaires du public sur la Proposition globale de lutte contre l'érosion de la base d’imposition (GloBE) au titre du Pilier 2. Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
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Agenda - Public consultation meeting on the Global Anti-Base Erosion (GloBE) Proposal - Pillar Two
03 December 2019
As part of the ongoing work of the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS, the OECD is seeking public comments on the Global Anti-Base Erosion (GloBE) Proposal under Pillar Two. This public consultation meeting will focus on the key questions identified in the consultation document and issues raised in the written submissions received as part of the consultation process.
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Co-Chairs' Statement: Regional Meeting, Asian and Pacific Countries (November 2019)
22 November 2019
The Co-Chair's Statement from the regional meeting on tax and digitalisation for Asia and the Pacific, co-hosted by the Asian Development Bank in collaboration with the Organisation for Economic Co-operation and Development. The event took place in Manila, the Philippines, on 19-20 November 2019.
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Réunion de consultation publique sur la proposition du Secrétariat d'une « Approche unifiée » au titre du Pilier 1
21 novembre 2019
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires du public sur une proposition du Secrétariat d'une « approche unifiée » au titre du Pilier 1. Cette assemblée de consultation publique a porté sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
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Reunión de consulta pública sobre la propuesta del Secretariat relativa al Primer Pilar
21 November 2019
En el marco del trabajo que desarrolla el Marco Inclusico sobre BEPS, la OCDE ha publicado para comentarios del público el Enfoque Unificado, que constituye una propuesta del Secretariat relativa al Primer Pillar. Esta reunión de consulta pública se centrará en las preguntas clave identificadas en el documento de consulta y las cuestiones planteadas en las presentaciones escritas recibidas como parte del proceso de consulta.
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Réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique - Novembre 2019
19 novembre 2019
La réunion régionale sur la numérisation pour les pays asiatiques et du Pacifique sera organisée par l'OCDE et la Banque asiatique de développement (BAD).
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Agenda: Regional Meeting and Public Consultation on Tax and Digitalisation for Asian and Pacific Countries - November 2019
12 November 2019
The Regional Meeting and Public Consultation on Tax and Digitalisation for Asian and Pacific countries will be hosted by the OECD and the Asian Development Bank (ADB).
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Ordre du jour - Réunion de consultation publique sur la proposition du Secrétariat d'une « Approche unifiée » au titre du Pilier 1
05 novembre 2019
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE sollicite les commentaires du public sur une proposition du Secrétariat d'une « approche unifiée » au titre du Pilier 1. Cette assemblée de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.
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Co-Chair's Statement: Fifth Regional Meeting on BEPS for Eurasian Countries (8-10 October 2019)
11 October 2019
This document contains the outcomes of the Fifth Regional Meeting on BEPS for Eurasian Countries which took place in Baku, Azerbaijan, on 8-10 October 2019.
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Atelier régional d’induction au BEPS dans les Caraïbes – Septembre 2019
18 septembre 2019
Cet atelier vise à répondre aux besoins spécifiques des territoires des Caraïbes en termes d’assistance technique et d’appui au renforcement des capacités de la mise en œuvre du BEPS. Il traitera de la mise en œuvre des quatre normes minimales du BEPS, en particulier des pratiques fiscales dommageables et de l’utilisation abusive des conventions fiscales.
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Consultation publique sur les défis fiscaux posés par l'économie numérique
13 mars 2019
Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 et de son groupe de travail sur l'économie numérique, l'OCDE organisera une consultation publique sur les défis fiscaux posés par l'économie numérique les 13 et 14 mars 2019.
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Agenda: Public consultation on the tax challenges of digitalisation
13 March 2019
As part of the ongoing work of the OECD/G20 Inclusive Framework on BEPS and its Task Force on the Digital Economy, the OECD will hold a public consultation event on the tax challenges of digitalisation on 13-14 March 2019.
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Summary of discussions: Regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for Eastern Europe and Central Asia - November 2018
09 November 2018
Summary of discussions: Regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for Eastern Europe and Central Asia - November 2018
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Regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for Eastern Europe and Central Asia - November 2018
07 November 2018
The fourth Regional Meeting of the Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) for Eastern European and Central Asian countries, will be held in Yerevan, Armenia on 7-9 November 2018.
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OECD, government officials and parliamentarians discuss developments in international tax co-operation at high-level meeting in Georgia
20 July 2018
Over 70 participants from 20 countries in Europe and Central Asia gathered Georgia for a high-level regional event on Developments in International Tax Co-operation on 17-18 July 2018. Participants discussed policy responses to fighting tax evasion and avoidance, as well as the opportunities and challenges presented by the practical implementation of international standards on tax transparency and BEPS.
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Key events during Inclusive Framework on BEPS meeting, on 27-28 June 2018 in Lima, Peru
26 June 2018
This two-day event is a key element of the Inclusive Framework, enabling countries to discuss implementation of the BEPS package, in particular the four minimum standards (Harmful Tax Practices, Preventing Treaty Abuse and the Multilateral Instrument, Country-by-Country Reporting, and Improving Dispute Resolution) and feed their perspectives into the global dialogue.
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OECD Tax Talks : Regardez la retransmission
16 mars 2018
Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.
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Agenda: Public consultation on the tax challenges of digitalisation
01 November 2017
Agenda: Public consultation on the tax challenges of digitalisation
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Co-chairs summary eastern europe central asia beps regional meeting 2017
20 October 2017
The 3rd Regional Meeting of the Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) for Eastern Europe and Central Asia Countries, was held in Bratislava, Slovak Republic on 18-20 October 2017.
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Onsite-visit in Tbilisi to launch induction programme and assist Georgia in the implementation of the new international tax standards
18 October 2017
On 16 October 2017, an OECD delegation met in Tbilisi the Georgian First Deputy Minister and Head of Georgia Revenue Service Giorgi Tabuashvili and Deputy Minister Lasha Khutsishvili to discuss the progress of the country in implementing the new international standards to combat tax avoidance and tax evasion.
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Regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for Eastern Europe and Central Asia - October 2017
18 October 2017
This was the 3rd Regional Meeting of the Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) for Eastern Europe and Central Asia Countries, held in Bratislava, Slovak Republic on 18-20 October 2017.
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Onsite-visit in Kiev to launch induction programme assisting Ukraine in the implementation of the new international tax standards
29 September 2017
The visit launched a joint induction programme to assist Ukraine in the implementation of the new international standards, namely the BEPS package, and the standards for exchange of information on request and for the automatic exchange of financial account information (the “Common Reporting Standard”).
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Résumé des discussions - Réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS - Juillet 2017
06 juillet 2017
La deuxième réunion régionale du Cadre inclusif sur le BEPS pour les pays francophones, organisée par l'OCDE en partenariat avec le Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) et le Pôle Stratégies de développement et finances publiques (initiative conjointe du PNUD et de la France), a eu lieu du 3 au 5 juillet 2017 à Cotonou (Bénin).
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Réunion régionale du cadre inclusif BEPS et atelier sur l’Instrument multilatéral pour les pays francophones
03 juillet 2017
Réunion régionale du cadre inclusif BEPS et atelier sur l’Instrument multilatéral pour les pays francophones, Cotonou, 3-5 juillet 2017.
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Co-chairs' summary of the second regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for the Eastern Europe and Central Asia Region
07 April 2017
This document contains the co-chairs' summary of the second regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for the Eastern Europe and Central Asia Region.
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Regional meeting of the Inclusive Framework on BEPS for Eastern Europe and Central Asia - April 2017
05 April 2017
Almost 50 delegates from 14 countries and 7 organisations gathered in Tbilisi for the second regional meeting of the Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) in the Eastern Europe and Central Asia region.
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OECD Tax Talks : Regardez la retransmission
27 mars 2017
Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.
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Co-chairs' summary of the Regional Meeting of the Inclusive Framework on BEPS for the Eastern Europe and Central Asia Region
16 December 2016
This document contains the co-chairs' summary of the regional Meeting of the Inclusive Framework on BEPS for the Eastern Europe and Central Asia Region.
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Réunion régionale du cadre inclusif sur BEPS pour les pays de l'Europe de l'Est et Asie centrale
14 décembre 2016
Ce page donne des informations sur la réunion régionale du cadre inclusif BEPS pour les pays de l'Europe de l'Est et Asie centrale.
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OECD Tax Talks : Regardez la retransmission
05 décembre 2016
Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le fiscalité.
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Co-chairs' summary of the Regional Meeting of the Inclusive Framework on BEPS for the Asia-Pacific Region
01 December 2016
This document contains the co-chairs' summary of the regional Meeting of the Inclusive Framework on BEPS for the Asia-Pacific Region.
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Réunion régionale du cadre inclusif BEPS pour les pays francophones
22 novembre 2016
La réunion régionale du cadre inclusif BEPS pour les pays francophones, Tunis, 22-24 novembre 2016.
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Consultation publique BEPS sur les sujets relatifs aux prix de transfert
27 septembre 2016
L'OCDE tiendra une consultation publique sur les sujets relatifs aux prix de transfert, les 11-12 octobre 2016 au Centre de Conférences de l'OCDE, à Paris, France.
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Évènements BEPS
07 juillet 2016
Les réunions du cadre inclusif rassemblent des représentants des pays membres du projet BEPS afin d’échanger sur les aspects techniques de la mise en œuvre du projet et de travailler à l’élaboration de standards sur les travaux de substance restants à effectuer. Le Projet BEPS est un projet du Comité des Affaires Fiscales (CFA), dont la base de membres est large.
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Webcast sur BEPS
05 octobre 2015
Le but de ces web-émissions est de fournir un aperçu des derniers développements et en ce qui concerne le projet BEPS.
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Réunions des réseaux régionaux du Cadre inclusif du projet BEPS
29 juillet 2015
Réunions des réseaux régionaux du Cadre inclusif du projet BEPS
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Flyer: Próximos eventos de 2015 con economías asociadas
22 July 2015
Flyer: Próximos eventos de 2015 con economías asociadas
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Concept Note BEPS: Tax Side Events Addis
30 June 2015
Conceept Note BEPS: Tax Side Events Addis
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Agenda BEPS: Tax side events third UN conference on FfD
30 June 2015
Agenda BEPS: Tax side events third UN conference on FfD
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Webcast 6: BEPS Project Update
12 February 2015
Senior members from the OECD's Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) gave the latest update on: progress report to G20 Finance Ministers, previous and upcoming discussion drafts and public consultations, work on 2015 Deliverables
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Webcast 5: Update on 2014 Deliverables
15 December 2014
Senior members from the OECD's Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) gave the latest update on: 2014 Deliverables and G20 Finance Ministers and Leaders reactions, Strengthening the engagement with developing countries, Follow-up work on the 2014 Deliverables, Work on 2015 Deliverables
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Webcast 4: Launch of 2014 Deliverables
16 September 2014
Senior members from the OECD's Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) gave the latest update on: Overview of the BEPS Project and update on the 2014 deliverables.
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BEPS: Missed the webcast? Watch online now
26 May 2014
Senior members from the OECD's Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) gave the latest update on: Overview of the BEPS Project; Development of the measures envisaged in the BEPS Action Plan; Involvement of developing countries; Engagement with stakeholders.
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Public Consultation: The Tax Challenges of the Digital Economy
23 April 2014
The OECD held a Public Consultation in Paris at the OECD Conference Centre on 23 April 2014. This consultation meeting was open to the public and the press.
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Agenda: Public Consultation BEPS Action 1 Tax Challenges Digital Economy
18 April 2014
Agenda Public Consultation BEPS Action 1 Tax Challenges Digital Economy
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BEPS: Missed the webcast? Watch online now
02 April 2014
Senior members from the OECD's Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) gave the latest update on: Overview of the BEPS Project; Development of the measures envisaged in the BEPS Action Plan; Involvement of developing countries; Engagement with stakeholders.
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BEPS: Missed the webcast? Watch online now
23 January 2014
Senior members from the OECD's Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) gave the latest update on: Overview of the BEPS Project; Development of the measures envisaged in the BEPS Action Plan; Involvement of developing countries; Engagement with stakeholders.
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Public consultation on the BEPS multilateral instrument
07 July 2016
The OECD will hold a public consultation event on the Multilateral Instrument on 7 July 2016 at the OECD Conference Centre in Paris, France.
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BEPS public consultation on the tax challenges of digitalisation
01 November 2017
The OECD will hold a public consultation event on the tax challenges of digitalisation on 1 November at the University of California, Berkeley, United States.
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Asia-Pacific Regional Meeting on the Inclusive Framework on BEPS
29 November 2016
This page gives information on the Asia-Pacific Regional Meeting of the Inclusive Framework on BEPS. The meeting was held in Manila, Philippines from 29 November to 1 December 2016.