Les Actions BEPS

Développées dans le cadre du projet BEPS de l'OCDE/G20, les 15 actions présentées ci-dessous dotent les gouvernements de règles et d'instruments nationaux et internationaux pour lutter contre l'évasion fiscale, en veillant à ce que les bénéfices soient imposés là où les activités économiques générant les bénéfices sont réalisées et où la valeur est créée.

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