Transparence fiscale
La transparence fiscale consiste à mettre fin au secret bancaire et à l'évasion fiscale grâce à une coopération fiscale mondiale.
Principaux développements
La clé de la coopération fiscale internationale est l'échange efficace de renseignements et l'OCDE est à l'avant-garde des efforts internationaux visant à promouvoir toutes les formes d'échange de renseignements - y compris sur demande, spontané et automatique - depuis la création de son Groupe de travail sur la fraude et l'évasion fiscales en 1971. Depuis lors, d'énormes progrès ont été réalisés pour établir des normes élevées de transparence fiscale et d'échange de renseignements afin d'améliorer la capacité des autorités fiscales à dissuader, détecter et stopper la fraude et l'évasion fiscales.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Le Forum mondial est un organisme international clé qui travaille à la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale. Il veille à ce que ces normes élevées de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales soient en place dans le monde entier grâce à ses activités de suivi et d'examen par les pairs.
Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
La Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale permet à toutes les juridictions concernées d'échanger des informations en matière fiscale, conformément aux normes internationales les plus récentes. Actuellement, plus de 130 juridictions participent à la Convention.
En savoir plusL'échange automatique de renseignements
L'échange automatique de renseignements est la transmission systématique et périodique d'informations fiscales par les pays au pays de résidence concernant diverses catégories de revenus, tels que les dividendes, les intérêts, les produits bruts, les redevances, les salaires, les pensions, etc. La norme mondiale commune sur l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers a été établie en 2014 et visait à mettre fin au secret bancaire une fois pour toutes. Aujourd'hui, plus de 100 juridictions échangent des renseignements sur les comptes financiers de manière automatique. En 2019, les échanges automatiques de renseignements entre pays ont concerné 84 millions de comptes financiers, représentant 10 000 milliards EUR d’actifs. Les programmes de régularisation volontaire, les enquêtes fiscales extraterritoriales et autres mesures du même ordre prises depuis 2009 ont permis d’identifier 107 milliards EUR de recettes fiscales supplémentaires.
En savoir plusDialogue d'Oslo de l'OCDE
Les délits fiscaux, la corruption, le blanchiment d'argent et autres flux illicites menacent les intérêts stratégiques, politiques et économiques des pays. Les flux financiers illicites sont une source de préoccupation pour tous les pays, mais particulièrement pour les pays en développement, car ils privent ces derniers de ressources qui pourraient financer leur développement à long terme.
Le Dialogue d'Oslo, lancé par l'OCDE lors du premier Forum sur la fiscalité et la criminalité en 2011, encourage une approche pangouvernementale de la lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers.
La lutte contre ces activités exige une plus grande transparence, une collecte et une analyse plus efficaces des renseignements, ainsi que des améliorations de la coopération et du partage d'informations entre les organismes publics et entre les pays, afin de prévenir, de détecter et de poursuivre les criminels et de récupérer le produit de leurs activités illicites.
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