Une collaboration internationale pour mettre fin à l’évasion fiscale

L'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS, selon l’acronyme anglais) dus aux entreprises multinationales qui exploitent les failles et les différences entre les systèmes fiscaux des différents pays touchent tous les pays. Pour les pays en développement, leur dépendance proportionnellement plus élevée à l’égard de l'impôt sur les sociétés, amplifie ces défis.

Face aux entreprises opérant à l'échelle internationale, les gouvernements doivent agir ensemble pour lutter contre le BEPS et rétablir la confiance dans les systèmes fiscaux nationaux et internationaux. Le phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices est à l’origine d’une perte de recettes fiscales de 100 à 240 milliards USD par an à travers le monde, soit l’équivalent de 4 à 10% des recettes générées par l’impôt sur les sociétés au niveau mondial.

Au sein du Cadre inclusif de l’OCDE et du G20 sur le BEPS, 140 pays et juridictions mettent en œuvre 15 actions pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales, garantir un environnement fiscal plus transparent, et relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie.

Découvrez l'état d’avancement des travaux de l'OCDE en matière de fiscalité internationale grâce à cette carte interactive présentant les principaux indicateurs et résultats de nos travaux.