Date 1 février 2021

Heures 12h30-16h30

Lieu Réunion virtuelle

Contact taxpublicconsultation@oecd.org

À propos

Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires des parties prenantes sur le réexamen 2020 de l'Action 14 du projet BEPS. Cette réunion de consultation publique a porté sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

Redifussion

Cet événement s'est tenu sur Zoom et a été retransmis en direct sur OECD TV.

Documents

• Ordre du jour (en anglais)
• Document de consultation
  
  • Français
  • Anglais
• Commentaires sur le document