15/02/2023 – L'accélération de la croissance du commerce électronique en Afrique souligne l'importance de garantir la perception plus effective de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le volume croissant des ventes en ligne. Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales en Afrique pour la collecte efficace des recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.

 

La Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique fournit des conseils détaillés pour la mise en œuvre réussie d'une stratégie globale pour l'application de la TVA au commerce électronique. Étant donné que la TVA constitue, en moyenne, la principale source de recettes fiscales dans les juridictions africaines, la boîte à outils vise à aider les gouvernements en Afrique à s'assurer des recettes de TVA croissantes et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les commerçants traditionnels et les vendeurs étrangers en ligne.

 

Les défis en matière de TVA liés à la forte croissance du commerce électronique concernent principalement la collecte de la taxe sur les ventes de services en ligne et de produits numériques aux consommateurs privés (tels que les "applications", le streaming, les jeux, services de mise en relation entre clients et prestataires de services de transport de personnes, etc.), qui sont en plein essor, et sur les ventes en ligne de biens de faible valeur importés, souvent par des vendeurs étrangers. Très souvent les règles existantes risquent de ne pas permettre de collecter efficacement la TVA sur ces ventes dans les juridictions africaines. Bien que la TVA soit une source cruciale de recettes fiscales en Afrique, de nombreuses juridictions n'ont pas encore mis en œuvre les mesures nécessaires pour relever les défis soulevés par la numérisation de l'économie en matière de TVA.

 

La nouvelle boîte à outils s'adresse à tous les types de commerce électronique et tient compte des besoins et circonstances spécifiques des pays de l'Afrique. Elle comprend tous les éléments clés de la conception, de l'administration et du fonctionnement pour la mise en œuvre de réformes majeures de la TVA, y compris : la conception des politiques et de la législation ; la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour soutenir les processus d'immatriculation à la TVA et de conformité fiscale ; la stratégie de communication ; des stratégies efficaces d'audit et de gestion des risques, y compris des mesures concrètes pour lutter contre la fraude à la TVA liée au commerce numérique. La boîte à outils a été élaborée en étroite consultation avec les autorités fiscales de l'Afrique.

 

La Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique a été produite grâce un partenariat entre l'OCDE, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) et le Forum sur l'Administration Fiscale Africaine (ATAF). Elle est la dernière d'une série de trois boîtes à outils numériques régionales sur la TVA, après la publication des éditions pour l'Amérique latine et les Caraïbes et pour l'Asie-Pacifique. Le projet de développer les boîtes à outils régionales sur la TVA était une réponse directe à la demande d'un nombre croissant de pays, en particulier les économies en développement et émergentes, qui expriment leur intérêt pour des conseils pratiques plus détaillés en vue de la mise en œuvre et de l'administration efficaces des normes et recommandations internationales de l'OCDE en matière de TVA. Ce travail s'inscrit également dans une stratégie plus large de l'OCDE visant à relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique.

 

De plus amples informations sur la Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique, y compris une brochure décrivant les principales recommandations, sont disponibles à l'adresse suivante : https://oe.cd/tva-boite-outils-numerique-afrique

 

Une séance dédiée à la TVA lors des Journées Fiscalité et Développement de l'OCDE 2023 le 16 février abordera les boîtes à outils numériques régionales sur la TVA et l'avancement d'un important programme d'assistance technique pour soutenir les économies en développement. Veuillez-vous inscrire pour y participer.

 

Les questions des médias doivent être adressées à Kurt Van Dender, Chef ad intérim de la Division des politiques fiscales et statistiques de l'OCDE (+33 1 45 24 88 66) ou à Piet Battiau, Chef de l'Unité des impôts sur la consommation (+33 1 45 24 95 91).