Publié le 5 juin 2023   Télécharger la boîte à outils (PDF) Français English (Published 15 February 2023)

à propos

La Boîte à outils numérique sur la TVA pour l'Afrique aide les autorités fiscales du continent à concevoir et à mettre en œuvre des mesures visant à assurer la collecte efficace de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les activités du commerce électronique. L'Afrique est un marché majeur et en croissance pour le commerce numérique mondial. La TVA est la principale source de recettes fiscales dans les juridictions africaines en moyenne. Les défis liés à la collecte de la TVA sur les ventes en ligne en constante augmentation créent des pressions de plus en plus importantes pour les régimes de TVA en Afrique et dans le monde entier. Ces enjeux concernent la collecte sur les ventes en plein essor de services en ligne et de produits numériques aux particuliers (tels que les « applications », le streaming, les jeux, services de mise en relation entre clients et prestataires de services de transport de personnes, etc.) et sur les ventes en ligne de biens importés de faible valeur, souvent par des commerçants étrangers. Très souvent les règles existantes risquent de ne pas permettre de collecter efficacement la TVA sur ces ventes dans les juridictions africaines. Cette boîte à outils fournit des conseils détaillés pour la mise en œuvre d'une stratégie TVA globale destinée à tous les types de commerce numérique. Elle vise à aider les gouvernements en Afrique à sécuriser d'importantes recettes de TVA et à garantir des conditions de concurrence équitables entre les détaillants traditionnels et les commerçants en ligne étrangers. L'OCDE a produit cette boîte à outils en partenariat avec le Groupe de la Banque mondiale, suite à la publication des éditions pour l'Amérique latine et les Caraïbes et pour l'Asie-Pacifique. Le Forum sur l’Administration Fiscale Africaine (ATAF) a considérablement contribué en tant que partenaire régional clé pour l'Afrique.

 

Points clés

• Lire le communiqué de presse : Une nouvelle boîte à outils pour renforcer la collecte efficace des taxes sur la valeur ajoutée au commerce électronique en Afrique (Également disponible en : English | Português)
• Lire la brochure (Également disponible en : English | Português)

 

Lecture connexe

• VAT Digital Toolkit for Asia-Pacific (ADB/OECD/WBG 2022)
• VAT Digital Toolkit for Latin America and the Caribbean (OECD/WBG/CIAT/IDB 2021)
• Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS (OCDE 2017)
• Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne (OCDE 2019)

Voir plus de titres connexes

 

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