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Le présent rapport est consacré aux dispositifs de planification fiscale agressive (PFA) fondés sur des opérations de couverture après impôt. Si ces opérations ne sont pas une technique agressive en soi (n’étant généralement qu’une simple technique de gestion du risque), le rapport reconnaît qu’elles peuvent aussi être une composante de dispositifs de PFA. Ils sont apparus dans le secteur bancaire, mais l’expérience montre qu’ils sont désormais également utilisés dans d’autres secteurs et, dans certains cas, par des moyennes entreprises, ce qui en fait une menace d’autant plus grande pour les recettes fiscales. Il est donc important que les pouvoirs publics connaissent les dispositifs qui utilisent les opérations de couverture à des fins de PFA. Cliquez sur la couverture du livre pour afficher le rapport (pdf)

Recommandations

Le rapport recommande aux pays préoccupés par les dispositifs de PFA fondés sur des opérations de couverture après impôt :

• De se concentrer sur la détection de ces dispositifs et de veiller à ce que leur administration fiscale dispose de ressources suffisantes (notamment de compétences dans le domaine des instruments financiers et de la comptabilité applicable aux opérations de couverture) pour détecter et analyser en détail les dispositifs de couverture après impôt.

• D’introduire des règles pour éviter ou limiter les disparités de traitement fiscal entre les éléments couverts et les instruments de couverture.

• D’examiner si leurs règles générales ou spécifiques anti-évasion en vigueur sont adaptées pour lutter contre les dispositifs de PFA fondés sur des opérations de couverture après impôt et, dans le cas contraire, d’envisager de modifier ces règles ou d’en introduire de nouvelles.

• D’adopter, face aux opérations de couverture après impôt, une réponse équilibrée reconnaissant que toutes ne constituent pas des pratiques agressives, que la couverture des risques ne pose pas, en elle-même, des questions et qu’il peut être nécessaire, face aux dispositifs de PFA fondés sur des opérations de couverture après impôt, de combiner plusieurs stratégies de réponse.

• De continuer à échanger spontanément des renseignements et à partager des connaissances pertinentes en matière de dispositifs de PFA fondés sur des opérations de couverture après impôt, notamment sur les stratégies de dissuasion, de détection et de réponse utilisées, et d’effectuer un suivi de l’efficacité de ces stratégies.

 

Pour en savoir plus

•  Dispositifs hybrides: Questions de politique et de discipline fiscales (2012)
  
  
• Corporate Loss Utilisation through Aggressive Tax Planning (2011) (en anglais seulement)
  
  
• Lutter Contre la Planification Fiscale Agressive par l’Amélioration de la Transparence et de la Communication de Renseignements (2011)