Évaluation ex post des mesures correctives en matière de fusions

8 décembre 2023 | 14.45-17.45 CETParis, France

LE FORUM MONDIAL DE L'OCDE SUR LA CONCURRENCE DE 2023 DISCUTERA DE L'ÉVALUATION EX POST DES MESURES CORRECTIVES EN MATIÈRE DE FUSIONS

Le contrôle des concentrations est un élément important de tout régime de concurrence, et des mesures correctives efficaces sont nécessaires pour garantir son efficacité. Les mesures correctives constituent un processus distinct dans le cadre du contrôle des concentrations et posent un certain nombre de problèmes spécifiques qui méritent d'être examinés attentivement, notamment la manière dont les mesures correctives sont conçues et mises en œuvre. Les évaluations ex post des mesures correctives en matière de concentrations permettent aux autorités de la concurrence d'examiner rétrospectivement les décisions antérieures en la matière afin de déterminer si la mesure corrective s'est déroulée comme prévu ou si les choses auraient pu mieux se passer. Cela permet aux autorités de la concurrence d'affiner et d'améliorer leurs pratiques et d'être confiantes dans leur prise de décision à l'avenir.

En décembre 2023, le Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence examinera plusieurs aspects des évaluations ex post des mesures correctives en matière de concentrations, notamment les examens qui portent sur la mise en œuvre de la mesure corrective ainsi que ceux qui portent sur sa conception. Il discutera également de la nécessité de ces évaluations dans les boîtes à outils des autorités de la concurrence, et de la meilleure façon de les mettre en œuvre efficacement en fonction des ressources disponibles.

Plus précisément, le Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence se penchera sur les questions suivantes :

Quelles sont les expériences des juridictions en matière d'évaluation ex post des mesures correctives dans le domaine des concentrations ? Quels sont les différents champs d'application et types d'examen disponibles ?
Quels sont les avantages de l'évaluation ex post des mesures correctives en matière de concentrations ? Comment les maximiser et en tirer des enseignements pour les pratiques futures ?
Ces examens posent-ils des problèmes ? Comment les surmonter ? Quelles sont les ressources nécessaires ?
Quelles sont les meilleures pratiques en matière d'évaluation ex post des mesures correctives dans les affaires de concentration ? Comment les affaires à examiner doivent-elles être sélectionnées ?
Quel est le lien entre ces examens et les mesures correctives en cours ? Quelles mesures les autorités peuvent-elles prendre si elles constatent que les mesures correctives ne fonctionnent pas bien ?

FORUM 2023

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Utilisation des preuves économiques dans les affaires d'entente

Voir aussi la liste complète des tables rondes de l'OCDE sur la politique de la concurrence

Intervenants

John E. Kwoka Bio
Professeur émérite en éconmie Neal F. Finnegan, Université de Northeastern

Amelia Fletcher CBE Bio

Professeur de politique de la concurrence, Université d'East Anglia

William E. Kovacic Bio
Professeur de droit et de politique de la concurrence mondiale ; Professeur de droit ; Directeur du Centre du droit de la concurrence, Université George Washington

Documentation

Appel à contribution des pays

Contributions de :

Note de référence du Secrétariat

Japon

Kazakhtan