Alternatives aux programmes de clémence

7 décembre 2023 | 15.00-17.30 CETParis, France

LE FORUM MONDIAL DE L'OCDE 2023 SUR LA CONCURRENCE DISCUTERA DES ALTERNATIVES AUX PROGRAMMES DE CLÉMENCE

Les demandes de clémence sont souvent perçues comme la principale ou la seule méthode permettant de détecter les ententes. Toutefois, de nombreuses autorités de la concurrence ne disposent pas de programmes de clémence ou leurs programmes ne sont pas suffisamment efficaces, et pourtant elles parviennent néanmoins à identifier les activités de cartel.

Les "boîtes à outils" de détection des autorités devraient inclure d'autres méthodes réactives, telles que des programmes de plaintes et de dénonciation, ainsi que des outils de détection proactifs, s'appuyant sur l'utilisation de l'économie, de l'analyse de cas nationale et internationale et de la surveillance de l'industrie, de la coopération entre les agences et des technologies avancées. écrans.

Cette session du Forum mondial sur la concurrence de l'OCDE était l'occasion d'explorer en profondeur les alternatives aux programmes de clémence, à savoir les outils de détection réactifs et proactifs. Il a abordé notamment :

L'importance d'une détection proactive ;
Des outils de détection réactifs au-delà de la clémence, comme la dénonciation ;
Des outils de détection proactifs tels que les filtres structurels traditionnels (basés sur des variables structurelles favorisant la collusion) et les filtres comportementaux (observation systématique des comportements suspects des entreprises) ;
Écrans de cartel axés sur la technologie ; et
Autres instruments de renseignement.

Ordre du jour

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