Utilisation de preuves économiques dans les affaires d'ententes

8 décembre 2023 | 10.00-13.00 CETParis, France

LE FORUM MONDIAL DE L'OCDE SUR LA CONCURRENCE DE 2023 DISCUTERA DE L'UTILISATION DE PREUVES ÉCONOMIQUES DANS LES AFFAIRES D'ENTENTES

Dans le monde entier, les ententes sont interdites en tant que telles ou par objet, sans qu'il soit nécessaire de prouver leurs effets anticoncurrentiels ou leur mise en œuvre effective. Les interdictions relatives aux ententes ne s'appliquent pas seulement aux accords explicites, mais aussi à toute une série d'autres pratiques concertées dans lesquelles les parties sont parvenues à ce qu'il est convenu d'appeler un "accord fructueux". Les affaires d'entente soulèvent de nombreuses questions concernant les preuves, en particulier les preuves économiques.

En décembre 2023, le Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence a inclus dans cette session deux séances parallèles en petits groupes qui permettront aux participants de discuter de l'utilisation de la preuve économique dans les affaires d'ententes.

Les principaux éléments et conclusions de la discussion sont les suivants :

Les agences de toutes tailles et de tous niveaux d'expérience mettent en place des équipes spécialisées dans la collecte de preuves économiques.
Les preuves économiques peuvent être utiles tout au long de la procédure d'application de la législation sur les ententes. Il s'agit notamment de détecter l'entente, de prouver l'infraction et de calculer la sanction.
Les preuves économiques ne sont convaincantes pour les juges et les décideurs que lorsqu'elles sont bien présentées et qu'elles tiennent compte du fait que les avocats ne sont généralement pas formés à l'économie.

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De la mondialisation à la régionalisation

Alternatives aux programmes de clémence

Évaluation ex post des mesures correctives en matière de fusions

Voir aussi la liste complète des tables rondes de l'OCDE sur la politique de la concurrence

Intervenants

Président de la session : Babatunde Irukera Bio
Vice-président exécutif/Directeur général, Commission fédérale nigériane de la concurrence et de la protection des consommateurs

Tina Søreide Bio
Directrice générale, Autorité de la concurrence de Norvège

Sous-session 1 : Utilisation de preuves économiques dans les affaires d’entente : comment les agences de concurrence peuvent-elles utiliser des preuves économiques dans leur travail d'application de la législation ?

Modérateur : K.C. Chan Bio
Membre de la Commission de la concurrence, Hong Kong, Chine; Professeur adjoint à l'Université des sciences et technologies de Hong Kong (HKUST)
Intervenant : Simon Roberts Bio
Professeur, Centre pour la concurrence, la réglementation et le développement économique, Université de Johannesburg

Sous-session 2: Utilisation des preuves économiques dans les affaires d'entente : comment les autorités de concurrence peuvent-elles communiquer efficacement les preuves économiques devant les tribunaux et à des non-spécialistes ?

Modérateur : Kabir Ahmed Sidhu Bio
Président, Commission de la concurrence du Pakistan
Intervenants :
- Cristina Camacho
  Cheffe de cabinet et cheffe des relations internationales, Autorité de la concurrence du Portugal
- John Davies Bio
  Membre, Cour d'appel en matière de concurrence, Royaume-Uni